DIRECTION DES MINES - bci-inspectioncom
Dahir du 22 juillet (9 kaâda 1372) portant règlement sur l’emploi des appareils à vapeur à terre 2 Arrêté viziriel du 24 juillet 1953 ( 12 kaâda 1372) fixant les taxes perçues à L’occasion des épreuves ou vérifications d’appareils à vapeur 10 Arrêté du Directeur de la production industrielle et des mines
(BO n° 2109 du 27-3-1953, page 448)
Vu le dahir du 30 Juillet 1952 (7 kaada 1371) relatif à l’urbanisme et notamment son article 18 ; Sur la proposition du directeur de l’intérieur, ARRETE : TITRE PREMIER HAUTEUR DES PIECES A USAGE D’HABITATION ART 1 - La hauteur minimum des pièces à usage d’habitation d’une superficie égale ou
Attribution d’agrément à un organisme pour le contrôle
Le Dahir du 9 kaada 1372 (22 juillet 1953) portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre ; Le Dahir du 18 joumada I 1374 (12 janvier 1955) portant règlement sur les appareils à pression de gaz ; La circulaire n° 2456 du 02 décembre 2005 relative aux agréments des organismes chargés du contrôle
agglomérations rurales (BO 8 juill 1960) Vu le dahir du 7
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379(25 Juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales (B O 8 juill 1960) Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 juillet 1952) relatif à l'urbanisme ; Vu le dahir du 20 moharrem 1373 (30 septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements, Titre Premier : Champ d'Application du Présent Dahir
(BO du 8-7-1960, page 1380)
Vu le dahir du 7 Kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l'urbanisme ; Vu le dahir du 20 Moharrem 1373 (30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements A DECIDE DE QUI SUIT : TITRE I Champ d’application du présent dahir ART 1 - Sont soumises aux dispositions du présent dahir, les agglomérations rurales,
Dahir du 22 moharrem 1349 ( 20 Juin 1930 ) sur la
Article 5 (Abrogé, D 29 juin 1953 - 17 chaoual 1372) Article 6 : Le dahir du 11 juillet 1921 (4 kaada 1339) et l'arrêté viziriel du 12 juillet 1921 (5 kaada 1339) relatifs à la conservation et à l'exploitation des peuplements d'alfa au Maroc, sont abrogés
Circulaire relative aux agréments des organismes chargés du
est régie par le dahir du 9 Kaada 1372 (22 Juillet 1953) portant règlement sur l'emploi des appareils à vapeur à terre et le dahir du 18 Joumada I 1374 (12 Janvier 1955) portant règlement sur l'emploi des appareils à pression de gaz et les textes pris pour leur application
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au
Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 juillet 1952) relatif à l'urbanisme ; Vu le dahir du 20 moharrem 1373 (30 septembre 1953) relatif aux lotissements et morcellements, A Décidé ce qui suit : Titre Premier : Champ d'Application du Présent Dahir Article Premier : Sont soumises aux dispositions du présent dahir, les agglomérations rurales,
[PDF] Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973
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