INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
1 1 Prolégomènes La règle de droit est une construction sociale À travers elle, s’expriment certaines valeurs fondamentales La prise en compte des finalités du droit permet de comprendre le sens de la règle, de l’interpréter et, éventuellement, d’en prévoir l’évolution Finalités du droit Définition du droit
le monde Au demeurant, cette appellation sans doute très
généralement accepté hors de France, par le droit conventionnel et par les règlements d’arbitrage Et il est bien connu aussi que cette indépen-dance veut que la convention d’arbitrage puisse relever, quant à sa vali-dité, d’un droit différent de celui qui régit le contrat principal Après tout,
Projet Programme RE 2209au1208 - economiegouvfr
Qui dit conventionnel dit juste Semaine juridique, édition générale, 2015, p 464 Le contrat de travail unique, une fausse bonne idée (entretien), Recueil Dalloz, 2014, p 2456 Avis de tempête sur le droit du travail, Revue de droit du travail, 2014, p 738
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on
OHADA Organisation des sûretés - Droit-Afrique
www Droit-Afrique com OHADA Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés 4 Chapitre 2 - Agent des sûretés Art 5 -Toute sûreté ou autre garantie de l’exécution d’une obligation peut être constituée,
Introduction général 5
Introduction générale Le transport en général joue un rôle judicieux dans le développement économique d’un pays car ,sa maîtrise permet à l’exportateur de choisir ses partenaires assurant l’acheminement des
Le transport ferroviaire de marchandises dans l’UE: toujours
Le transport ferroviaire de marchandises dans l’UE: toujours pas sur la bonne voie (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE)
notion dintérêt public
notion d'intérêt public sociales L’intérêt commun, c’est en quelque sorte la somme algébrique des intérêts des individus et la politique (selon Hobbes) est l’art de concilier l’inconciliable, de gouverner les individus par leurs
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