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Un tableau détaille l’assiette et le mode de calcul pour effectuer les recouvrements de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Art 10 -Outre le cotisant, sont bénéficiaires des prestations du régime soin : les conjoints ou conjointes ainsi que les enfants mineurs ;
ةخيشلا ةتا ةلط - CNSS
Mode de calcul باستحلاا ةقيط Pension de vieillesse liquidée au seul titre CNSS Pension de vieillesse = Salaire de référence plafonné X taux de pension – (IR+AMO) Avec Salaire de référence = Somme des salaires plafonnés des derniers 96 mois déclarés 96
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
adresse decompte des cotisations nombre de travailleurs salaries o caisse nationale de securite sociale du burkina 01 bp 562 ouagadougou 01
Réformes des régimes de retraite au Maroc
CNSS Financement Répartition avec constitution de provision 2/3 capitalisation, 1/3 répartition Répartition avec provision Taux de cotisation 11,89 (1/3 - 2/3) 20 (50 – 50) 18 (2/3 – 1/3) Taux variable (entre 6,9 et 23 ) Plafonnement 6000,00 dh/mois Aucun 13 800,00 dh/mois Aucun Mode de calcul de la pension
MOD DC DECLARATION DE VERSEMENT DES COTISATIONS
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Rapport de stage de fin de cycle Automatisation des déclarations TVA, IUTS et TPA Page 4 Remerciements Au terme de ce stage qui s’achève sur une note de satisfaction de notre part, et nous
LOGCEL DE GESTON DE LA PAE ET RESSORCES MANES
des salaires à transmettre à la CNSS (mode EDI) se fait en 5 phases : 1 Audit et contrôle du fichier du Personnel, 2 Rapprochement du fichier du Personnel avec les données transmises par la CNSS, 3 Génération des données préliminaires pour la production du fichier à transmettre, 4
Congo - Code de securite sociale
sont, pour le calcul des cotisations, lorsqu’ils sont versés dans l’intervalle de deux paies, ajoutés à la paie suivante, sans qu’il soit tenu compte de la pé-riode de travail à laquelle ils se rapportent Art 20 - 1° Le taux de cotisation afférent à chaque branche est fixé par décret pris en conseil des Mi-
IMPOTS SUR SALAIRES - Finances
CALCUL DE L'IRPP/TS Le revenu mensuel imposable est arrondi aux milliers de francs inférieurs Il est fractionné en tranches et à chaque tranche, il est appliqué un taux suivant le barème à taux progressif ci-après: 0 pour la tranche inférieure ou égale à 50 000 francs ; 10 pour la tranche comprise entre 50 001 et 130 000 francs ;
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