[PDF] Réforme des rythmes éducatifs Les temps d’activités

Accueils et temps d’activités périscolaires, mercredis et

Accueils Périscolaires (APS) les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis d’école, • de 16h15 à 18h30 (16h05 à Daudet et A France maternel) : - Temps d’Activités Périscolaires (TAP) gratuits 1, 2 ou 3 soirs maximum par semaine (1 heure par soir),

Réforme des rythmes éducatifs Les temps d’activités

2 Les temps d’activités périscolaires (TAP ) Les temps d’activités périscolaires sont organisés par la collectivité Selon la nature des activités proposées, elles sont assujetties à des réglementations différentes Le maire ou le président de l’EPCI a le choix de la formule la plus adaptée

Accueils périscolaires, mercredis et vacances

regroupent les centres de loisirs ouverts les mercredis et vacances, mais aussi les accueils périscolaires du matin et du soir (APS), les temps d’activités périscolaires (TAP), et toute autre forme de structure animée et gérée par les Francas de la Gironde selon les territoires, comme les accueils de jeunes Pour les Francas, les Centres de

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - Portes Euréliennes dÎle-de

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (petites et grandes vacances scolaires) Temps d’ activités périscolaires (TAP) / Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) (3h/semaine) Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement des structures enfance-jeunesse de la

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE ACCUEILS

• Dans le cadre des temps d'accueils périscolaires du soir, des espaces d'activités sont aménagés dans les salles pour permettre aux enfants de jouer seuls, à plusieurs, avec ou sans adulte Ces lieux d'activités sont adaptés en fonction des besoins et des envies des enfants Ils peuvent être organisés à l'intérieur et à l'extérieur

RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET

TAP (temps d’activités périscolaires) De 15h45 et 17h15 Ils se déroulent à tour de rôle, les lundis, mardis, jeudis et les vendredis, sur les 4 sites ARS (Animation en Restauration scolaire) de 11h45 et 13h35 ALSH du mercredi maternel et élémentaire (Accueils de loisirs sans hébergement) entre 11 h 30 18 h 00

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Ce règlement intérieur a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des services d’accueil périscolaires et extrascolaires municipaux (accueils matin, soir, Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et accueils de loisirs les mercredis et les vacances)

Accueils péri et extrascolaires Ville de Mérignac

Les ateliers d’éveil et de découverte (Temps d’Activités Pédagogiques) La Ville de Mérignac a décidé de mettre en place les mardis et jeudis de 15h45 à 17h15 des activités de découverte et d’éveil sur les temps scolaires libérés, organisées au sein des écoles ou à proximité

Règlements intérieurs des accueils périscolaires, de loisirs

De 16h45 à 18h00 I 2 b Temps d’Activités Périscolaires Ecole Lieu des activités Horaires De 13h20 à 14h05 De 15h45 à 16h45 Règlements intérieurs des accueils périscolaires, de loisirs des mercredis, des vacances et du Année scolaire 2016/2017

[PDF] Ce document est la propriété du Groupe CEGEDIM. Il ne peut être ni reproduit, ni communiqué à des tiers sans autorisation écrite d une personne

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[PDF] La boîte à outils. centre privé des outils pour vous aider.

[PDF] MASTER GÉNIE CIVIL PARCOURS MATÉRIAUX, OUVRAGES, RECHERCHE, INNOVATION

1

PREFET D"ILLE-ET-VILAINE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

Service de la Jeunesse et des Sports

15 avenue de cucillé

CS 90 000

35919 RENNES CEDEX 9

Réforme des rythmes éducatifs

Les temps d"activités périscolaires.

Références :

Articles L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30 du Code de l"action sociale et des familles Articles L.2324-1 à L.2324-4 et R. 2324-10 à R. 2324-15 du Code de la santé publique

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l"organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Circulaire interministérielle du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial

Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l"encadrement des

enfants scolarisés bénéficiant d"activités périscolaires dans ce cadre Guide pratique pour des activités périscolaires de qualité - MSJEPVA

Les temps concernés

La réforme des rythmes à l"école primaire modifie les temps scolaires et donc périscolaires. Pour les communes, elle implique

de revoir l"organisation hebdomadaire des activités périscolaires. Elle impacte également les temps extrascolaires dont la

répartition est modifiée.

Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place, dans les locaux scolaires ou à

proximité de l"école, aux enfants scolarisés. Contigu au temps scolaire, il peut se situer :

- le matin juste avant la classe ;

- sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l"après-midi) ;

- le soir juste après la classe.

Le temps extrascolaire comprend :

- les vacances scolaires (petites vacances et vacances d"été) ; - les dimanches et jours fériés ; - les mercredis ou samedis sans école ; - les mercredis après-midi ou les samedis après-midi, lorsqu"il y a école le matin ;

- les temps d"activités proposés en soirée après le retour des enfants à leur domicile.

Projet éducatif territorial (PEDT)

L"initiative de la mise en place d"un PEDT relève de la collectivité territoriale compétente (maire ou président d"EPCI). Sa

mise en place n"est pas obligatoire et l"article L.551-1 du Code de l"éducation, modifié par la loi d"orientation et de

programmation pour la refondation de l"école de la République, n'impose pas l"élaboration d"un PEDT pour organiser

des activités périscolaires. La mise en place d"un PEDT est toutefois obligatoire :

- pour justifier une demande de dérogation au cadre national d"organisation du temps scolaire : classe le samedi

matin

à la place du mercredi matin ; augmentation de la durée de la journée d"enseignement au-delà de 5h30 ;

augmentation de la durée de la demi-journée pour la porter à plus de 3h30 ;

- pour aménager à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans les conditions d"encadrement

dans les accueils de loisirs périscolaires mis en place dans ce cadre. 2 Les activités périscolaires et leur régime juridique

1. Les activités pédagogiques complémentaires (APC

Les activités pédagogiques complémentaires sont prévues par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à

l"organisation du temps scolaire. Elles sont organisées par groupes restreints d"élèves : - pour l"aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d"école, le cas échéant en lien avec

le projet éducatif territorial.

L"organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l"inspecteur de l"éducation

nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites

dans le projet d"école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l"accord des parents ou du représentant

légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Elles ne peuvent pas être déclarées auprès de la DDCSPP au titre des ACM.

2. Les temps d"activités périscolaires (TAP).

Les temps d"activités périscolaires sont organisés par la collectivité. Selon la nature des activités proposées, elles sont

assujetties à des réglementations différentes. Le maire ou le président de l"EPCI a le choix de la formule la plus adaptée

aux intentions éducatives, aux caractéristiques du public et du territoire.

A. La garderie périscolaire

Une garderie se déroule indifféremment à l"intérieur ou à l"extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire. Les

enfants y sont placés sous la surveillance d"adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois

proposer d"animations formalisées. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste,

temps calme...) sans intervention pédagogique du personnel d"encadrement. L"organisateur ne déclare pas son activité

et n"est donc pas tenu d"élaborer de projet éducatif. La réglementation n"impose pas de taux d"encadrement pour les

garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se

déroule sous la responsabilité de l"organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs

concernés.

Une garderie périscolaire ne peut pas être déclarée auprès de la DDCSPP au titre des ACM. Pas de taux

d"encadrement ou de qualifications particulières.

B. L"organisation d"ateliers ou de clubs

Une activité unique de quelque nature qu"elle soit (sportive, artistique, culturelle, scientifique et technique,

environnementale, etc.), proposée à des enfants sur le temps périscolaire, indépendamment de toute autre organisation,

n"est pas soumise à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. Cette activité peut relever le cas échéant

d"autres réglementations concernant par exemple les locaux, les équipements ou encore la déclaration en qualité

d"établissement d"activités physiques et sportives (code du sport).

L"activité peut être organisée soit directement par des personnels municipaux, des associations (intervenants

professionnels ou bénévoles) ou des structures partenaires (ex : école de musique).

Pour caractériser une activité unique, il convient d"apprécier les modalités d"inscription de l"enfant sur ces temps. La

municipalité propose :

- soit une palette d"activités pour lesquelles les parents positionnent leur enfant ponctuellement ou par cycle ;

- soit une activité ciblée pour une classe ou un niveau de classe qui s"inscrit dans une programmation journalière

ou par cycle ;

- soit mise en relation de l"enfant avec une structure partenaire qui le prend en charge pour le compte de la

collectivité sur une activité déterminée encadrée par un intervenant professionnel ou un bénévole (ex : atelier

sportif organisée par une association sportive locale).

Ces ateliers ne peuvent pas être déclarés auprès de la DDCSPP au titre des ACM. Taux d"encadrement et

exigences de qualification propres à l"activité, notamment pour l"encadrement des activités physiques et

sportives. 3 C. L"organisation d"un accueil de loisirs dans le périmètre de l"article R .227-1 du CASF

Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif de mineurs (ACM) organisé sur le temps périscolaire et qui

répond à l"ensemble des caractéristiques suivantes : - être organisé en dehors du domicile parental ; - accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs ; - offrir une diversité d"activités organisées ; - avoir un caractère éducatif ; - se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d"une même année ; - s"étendre sur une durée minimale de 2 heures sur une journée ; - sur un temps contigu au temps scolaire.

Pour caractériser un accueil de loisirs, il convient notamment d"apprécier les modalités d"inscription de l"enfant sur ces

temps. La municipalité propose un dispositif global d"accueil à caractère éducatif, les parents inscrivent leur enfant pour

une période et non pas pour une activité précise.

Un accueil de loisirs périscolaire est soumis à déclaration auprès de la DDCSPP. Exigences sur les taux

d"encadrement et les qualifications des encadrants (voir infra). D. L"organisation d"un accueil de loisirs dans le cadre d"un PEDT.

Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif de mineurs (ACM) organisé sur le temps périscolaire et qui

répond à l"ensemble des caractéristiques suivantes : - être organisé en dehors du domicile parental ; - accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs ; - offrir une diversité d"activités organisées ; - avoir un caractère éducatif ; - se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d"une même année ; - s"étendre sur une durée minimale de 1 heure sur une journée dans le cadre d"un PEDT ; - sur un temps contigu au temps scolaire.

Pour caractériser un accueil de loisirs, il convient notamment d"apprécier les modalités d"inscription de l"enfant sur ces

temps. La municipalité propose un dispositif global d"accueil à caractère éducatif, les parents inscrivent leur enfant pour

une période et non pas pour une activité précise.

Un accueil de loisirs périscolaire est soumis à déclaration auprès de la DDCSPP. Exigences sur les taux

d"encadrement et les qualifications des encadrants avec dérogations possibles dans le cadre d"une

expérimentation d"une durée de trois ans (voir infra). E. Coexistence des différents mode d"accueil sur la même journée ou semaine.

Dans le cadre de l"organisation des TAP, une commune peut faire le choix de diversifier son offre d"activités en

proposant :

- soit sur les mêmes temps des modalités de prise en charge pédagogiques différentes, il conviendra alors de

déterminer le régime juridique propre à chacune et de clarifier l"information aux parents ;

- soit successivement dans le temps des modalités de prise en charge pédagogiques différentes, il conviendra

alors de travailler la gestion des transferts de garde et la qualité de l"information aux parents.

Pour ce type d"organisation, il convient de s"approcher du service Jeunesse et Sports de la DDCSPP afin de

déterminer le ou les régimes juridiques applicables. Une déclaration globale des temps sous un format accueil

de loisirs est envisageable sous réserve de production d"un document précis détaillant l"organisation technique

et pédagogique des TAP.

Ressources documentaires

Site internet du MSJEPVA : http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actions/vacances-et-temps-de-loisirs-1108/accueil-

collectif-de-mineurs/

Site internet de la DDCSPP 35 :

Guide pratique :

4 La réglementation spécifique des accueils de loisirs périscolaires Accueil de loisirs - article R .227-1 du CASF Accueil de loisirs - PEDT Les bâtiments dans lesquels se déroulent les accueils de loisirs sont des ERP de type "R» Les bâtiments dans lesquels se déroulent les accueils de loisirs sont des ERP de type "R» Les accueils de loisirs périscolaires réalisés dans le cadre d"un PEDT doivent être organisés dans l"enceinte de l"école ou dans les locaux de l"un des signataires du projet

Déclaration des locaux si mineurs de - 6 ans : 3 mois avant la première ouverture selon formulaire conjoint

DDCSPP/CG 35

Avis médecin de PMI : régime de l"autorisation préalable

Déclaration préalable au moins 2 mois avant la première ouverture auprès de la DDCSPP via l"application TAM

(à rééditer pour chaque exercice annuel) Transmission à la DDCSPP du projet éducatif par l"organisateur de l"accueil de loisirs

Transmission 8 jours au moins avant la période de la fiche complémentaire à la déclaration préalable

mentionnant les noms et qualifications des encadrants Possibilité de déclaration d"un accueil de loisirs en multisite si :

- absence avérée d"opérateurs sur une commune où des besoins d"accueil ont été identifiés

- volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural, dans le cadre d"une démarche concertée

- recherche de complémentarité à l"échelle d"un quartier, pour l"accueil de jeunes de différentes tranches d"âges

Capacité totale maximum : 300 mineurs, capacité maximale par site : 50 mineurs Le directeur n"est pas compris dans l"effectif d"encadrement Animateur diplômé de plus de 21 ans désigné comme référent sur chaque site Durée minimale de fonctionnement : 2 heures Durée minimale de fonctionnement : 1 heure Taux d"encadrement : 1 pour 10 mineurs de - de 6 ans,

1 pour 14 mineurs de + de 6 ans

Les intervenants ponctuels ne sont pas compris dans l"effectif d"encadrement

50% au moins des encadrants doivent être diplômés,

20% au maximum non diplômés Taux d"encadrement : 1 pour 14 mineurs de - de 6 ans,

1 pour 18 mineurs de + de 6 ans

Les intervenants ponctuels peuvent être compris dans l"effectif d"encadrement

50% au moins des encadrants doivent être diplômés,

20% au maximum non diplômés

Qualification du directeur : se reporter au guide pratique pour des activités périscolaires de qualité

Obligations de l"organisateur de l"accueil de loisirs :

Art L.227-4 et L.227-5 du CASF :

- projet éducatif transmis aux parents et aux encadrants - déclaration préalable auprès de la DDCSPP - obligation d"assurance responsabilité civile

- obligation d"information des responsables légaux des mineurs sur leur intérêt à souscrire un contrat

d"assurance de personnes

Art R.227-3 à R.227-13 du CASF :

- vérification des incapacités des encadrants - lieux d"activités adaptés

- vérification vaccination et collecte de renseignements d"ordre médicaux / confidentialité des informations

- vérification vaccination des encadrants

- mise à disposition des encadrants de moyens de communication, numéros d"urgence, registre de soins

- information de la DDCSPP en cas d"accidents graves ou de situations présentant des risques graves

- recrutement des encadrants, respect des taux d"encadrement et des qualifications

- vérification des qualifications des prestataires d"activités, établissement d"une convention

Art R.227-23 à R.227-26 du CASF : projet éducatif et document pédagogique

Obligation générale de fournir à l"équipe d"encadrement tous les moyens documentaires, matériels et financiers

lui permettant de mener à bien le projet de séjour Obligation de formaliser la délégation de compétence au directeur de l"accueil Obligation d"assurer une permanence de l"organisateur Obligation de formaliser les modalités de transfert de gardequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14