L’IMPACT DES ORDONNANCES SUR L’ORGANISATION ET LE
LES MOYENS DU CSE}Fréquence des réunions }Les délégués du CSE n Élus pour 4 ans (ou moins par accord) n Au maximum 3 mandats à l’exception des entreprises de moins de 50 salariés Attention, le protocole d’accord préélectoral peut déroger à cette limitation dans les entreprises de 50 à 299 salariés
CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Caducité des accords d’entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs Des points à aborder dans le PAP ? La répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux La
Sécuriser les relations individuelles et collectives
les compétences Toutes les modalités de ce parcours (présentielles et distancielles) ont été choisies pour apporter les connaissances indispensables, expérimenter de nouvelles pratiques professionnelles et ainsi favoriser le développement des compétences Dans cette logique, différentes modalités distancielles ont été spécifiquement
Gérer les relations avec les représentants du personnel élus
Les moyens d'actions des IRP : prérogatives et obligations dans leurs rouages – Les crédits d'heures de délégation – Les droits à la formation – La liberté de circulation limitée – La liberté de déplacement – Discrétion, con identialité et loyauté – Le délit d'entrave – Les trois droits d'alerte des représentants
CSE CSSCT IRP - Orseu
grées de gestion des ASC Mais pour le fonctionnement, les élus sont en core obligés de s’adresser à autant de fournisseurs que de questions à résoudre : juristes, expert-comptable, assistanat, rédac-tion des PV, développeur WEB, agence de communica-tion, etc Sans compter les nouvelles obligations qui tou-chent les CSE comme le RGPD
Matinales RPS UT 06 VF - sante-securite-pacaorg
l’expression des salariés Ce champ alimente les champs thématiques et relationnels Des champs thématiques : Santé, Compétences, Egalité professionnelle Ces dimensions sont à la fois liées à des obligations légales : document unique, plan de formation, rapport de situation comparée, mais également aux prérogatives des IRP
Lois, Décrets, Arrêtés, Textes sociauxAu 31/08/2015
De nouvelles prérogatives pour l'inspection du travail Le texte autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 9 mois, des mesures visant à renforcer le rôle de surveillance et les prérogatives du système d'inspection du travail, étendre et coordonner les différents modes de sanction
Entreprises de moins de 300 salariés - LE FRENE
La distinction des budgets, les transferts entre budgets La définition de la masse salariale L'approbation annuelle des comptes du CSE Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapport d'activité et de gestion, transations signifiatives, états de synthèse La reddition en fin de mandat Les justificatifs
L Liivvrreett dd’’aaccccuueeiill ddeess iinnttéérriimmaaiirreess
Renforcement des prérogatives des Comités d’entreprise Création des CHSCT (Comités d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail) Obligation pour le patronat de négocier annuelle-ment Retraite à 60 ans Première ordonnance et divers accords sur le Travail Temporaire Des textes, à travers lesquels, le syndicat CGT des 4
Animateur de coordo territoriale
Avec les membres de la commission SV visite des CT, participation aux débats, journée d’aueil, tounée ultuelle, enontes énéfiiaies ave ou non les nationaux, ontôle de la onfo mité des p ojets d’ativités de site , appot, et synthèse pou la égion ves le national La déclinaison de la charte
[PDF] Cahier des charges à l attention des Organismes de formation
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[PDF] N 2720 ASSEMBLÉE NATIONALE
[PDF] AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme
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[PDF] Expérience de l Unité Cognitivo- Comportementale du centre hospitalier de Lisieux. Caen, le 19 octobre 2012
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[PDF] Projet d animation à «l orée des pins» EHPAD Intercommunal de Neung sur Beuvron. (Actuellement en cours de réalisation, ce projet est non finalisé)
[PDF] Demande d aide financière 2014-2015
[PDF] Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
[PDF] tourisme et Internet la deuxième vague Journée du tourisme des Îles de la Madeleine - novembre 2008