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PRÉAMBULE OBJECTIFS

Surveillance à l’heure du repas de midi POLITIQUE : SURVEILLANCE À L’HEURE DU REPAS DU MIDI CODE: DG-17 Origine : Direction générale Autorité : Résolution 98-10-28-5-C3 2 Référence(s) : Loi sur l’instruction publique – Article 292 PRÉAMBULE Cette politique touche la dispense et la gestion de la surveillance à l'heure du repas



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