STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS
DUCATION ET E PANOUISSEMENT FEE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ONG FEE Article 1 -Objet Le présent règlement intérieur définit le fonctionnement et les modalités d’application des statuts de l’ONG FEE Il détermine les critères et les conditions d’adhésion, les modes
Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga
immobilière, et s’adonner à toute autre activité utile à la réalisation des objectifs de la Fondation ADHERENTS Article 4: Adhérents Peuvent être membres de la Fondation SOUNGA, toute personne physique ou morale La demande d’adhésion au statut de membre, s’opère au siège de la
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Statuts et règlement intérieur
gestion et la direction de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale Article 19 - Les décisions prises par, le conseil d'administration dans la limite de ses attributions sont obligatoires pour tous les membres de l'association Article 20
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR - Mamcom
ET REGLEMENT INTERIEUR - la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction Publique et ses décrets d’application ;
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et entre les O L M et la J C I , par le développement d'un esprit de coopération et de créativité au service de la communauté humaine, qu'elle soit régionale, nationale ou international 2 2 - Le but de la Jeune Chambre Internationale de Tunisie est de développer le Credo suivant: Nous Croyons
Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
et les droits attachés à ces titres dans le partage des bénéfices et de l'actif net DETERMINER également les modalités de liquidation de ces titres en cas de cessation par l'apporteur de l'activité faisant l'objet de son apport x M , un immeuble constituant un apport en nature et évalué par le
STATUTS - PDCI RDA
et Régionaux, les Membres du Conseil Économique et Social, militants du Parti et originaires du Département ou de la Commune, ou y ayant des intérêts Nul ne peut faire partie de plus d’une Délégation ARTICLE 25 La Délégation Départementale ou Communale est dirigée par un Délégué
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