Politique de gestion des achats et des contrats
Politique de gestion des achats et des contrats Contenu accessible Modification : 03-07-2019 Contenu Politique de gestion des achats et des contrats 1 Objectifs 2 2 Champ application 2 3 Cadre réglementaire 2 4 Principes 3 5 Définitions 4 6 Responsabilités 5 7 Processus d’achat et d’octroi d’un contrat 8 8
Politique de gestion des achats et des contrats
La présente politique vise à encadrer le processus d'octroi et la gestion des achats et des contrats de service, d’approvisionnement et de travaux de construction Elle comprend notamment les principes à respecter, les responsabilités, les modes de sollicitation permis
Politique de gestion des Achats-POLITIQUE 2016-12
POLITIQUE DE GESTION DES ACHATS ET D’OCTROI DE CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT OU DE SERVICES Mise à jour le 2016-08-25 4 1 4 Le prix n’étant pas l’unique critère d’évaluation, le Fonds ne s’engage pas, quelles que
Politique de gestion contractuelle (approvisionnement)
Dans le but de ne pas alourdir la présente politique, on ne fait pas mention des contrats de partenariat public-privé et des règles concernant les modifications aux contrats de travaux de construction Pour l’ensemble de ces éléments, les intervenants doivent se référer aux lois et politiques en vigueur
MANUEL DES ACHATS - African Union
l'achat des biens et la prestation des services, du temps de traitement des achats, de la gestion des opérations d'urgence, de la responsabilité et de l'obligation de rendre compte, de la planification des achats et de l'exécution des contrats Je tiens à souligner la précieuse orientation de la politique et la détermination de nos États
POLITIQUE ACHATS 2015 DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS
3 Missions et Organisation des Achats groupe : Ces orientations stratégiques sont transformées en actions diffusées au sein des équipes et des membres de l’organisation Achats groupe, selon le périmètre et les missions qui leur sont confiées : recueillir les besoins, piloter la politique achats et s’assurer de son
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTRATS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
La présente politique ne s’applique pas aux contrats et engagements financiers : a) Ayant pour objet des produits ou services, ou une combinaison des deux, destinés à la revente dans le commerce Les achats de boissons alcooliques embouteillées, de produits de spécialité et de boissons alcooliques en vrac, sont effectués en
Politique d¶achat de la Société du Palais des congrès de
dapprovisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (DGC) et la directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics (DRC) La LCOP et ses règlements fournissent un encadrement qui doit être complété par une politique et des directives internes qui doivent respecter
[PDF] Politique de gestion des plaintes et des commentaires
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