POLITIQUE DE RECOUVREMENT - Sainte-Julienne, Quebec
Politique de recouvrement Page 1 SECTION I OBJETS 1 1 OBJECTIFS Dans un souci d’équité et de saine gestion des fonds publics, la Municipalité de Sainte-Julienne se doit de recouvrer les montants qui lui sont dus, favorisant ainsi une diminution des comptes débiteurs
Municipalité de Sainte-Julienne Séance ordinaire du 13 août 2014
Municipalité de Sainte-Julienne Séance ordinaire du 13 août 2014 207 No résolution ou annotation 14-08R-295 RECOUVREMENT DES MONTANTS DUS À LA MUNICIPALITÉ ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté une politique de recouvrement des montants dus à la municipalité, tels que taxes, licences, redevances, etc;
Monsieur Claude Mercier, maire suppléant Monsieur Michel
Renouvellement de l'adhésion à l'écocentre de Sainte-Julienne pour l'année 2020 ATTENDU QUE l’écocente situé à Sainte-Julienne est un lieu de dépôt et de récupération pour les objets encombrants et pour les objets qui ne sont pas acceptés lors de la collecte régulière des ordures ménagères ;
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