Politique de soutien aux entreprises - MRC de Rouville
Politique de soutien aux entreprises 3 1 FONDEMENTS DE LA POLITIQUE La MRC de Rouville, ci-après appelé MRC, désire soutenir le développement économique local de son territoire Elle se donne pour mission d’assurer un service de première ligne aux entrepreneurs
Politique de soutien aux entreprises - MRC de Rouville
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie de la MRC de Rouville Version 2 0 Adoptée par la résolution numéro 16-08-10077 du conseil de la MRC de Rouville le 3 août 2016 (Modifiée par la résolution 16-09-10100 du 7 septembre 2016)
SOUTIEN AU TRAVAILLEUR AUTONOME MRC ROUVILLE
Les secteurs suivants sont exclus de la mesure STA en raison de la saturation dans ces domaines d’activité sur le territoire de la MRC de Rouville • Agence de placements ; • Centre de la petite enfance (CPE), les garderies en milieu familial et les garderies privées non-subventionnées par le Ministère de la Famille ;
MRC DU HAUT-RICHELIEU
2 3 4 Politique de soutien aux entreprises: Adoption 3 0 GESTION INTÉGRÉE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 3 1 Acquisition d’actions « D » de Compo-Haut-Richelieu inc pour l’achat de bacs bruns (3 000 000$) 3 2 Orientation visant à retenir une partie de la compensation pour la collecte sélective des matières recyclables
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS - MRC de Lotbinière
Alors que la Politique de soutien aux entreprises a été adoptée le 25 novembre 2015 via la résolution 333-11-2015, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie a été mise à jour en 2017 et a été adoptée le 12 juillet 2017
Politique culturelle de la MRC Brome-Missisquoi
la MRC fait partie de la région administrative de la Montérégie et de la région touristique des Cantons-de-l’Est Le massif montagneux des monts Sutton occupe la partie est de la MRC, dans le prolongement de la chane appalachienne î La forêt (feuillue aux trois quarts) et le récréotourisme prévalent dans toute la zone montagneuse
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - Site de Ville Saint-Césaire
29 Politique de soutien aux projets structurants de la MRC de Rouville / Demande d’appui par le Centre d’Action Bénévole de Saint-Césaire 30 Modification à la résolution 2016-03-072 / Précision de la source de financement 31 Modification à la résolution 2016-03-073 / Précision de la source de financement 32
Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
Effectuer une étude sur le paysage et produire un atlas paysager Les contenus alimenteront divers outils de planification auxquels la MRC travaille, notamment le schéma d’aménagement, le plan régional des milieux humides et hydriques, la politique touristique, la politique du patrimoine culturel, la politique de mobilité active, etc
Le Gardangeois - infoangeca
148 270 $, représentant 35 des dépenses totales et la MRC de Rouville investira 70 000 $, provenant de sa Politique de soutien aux projets structurants, pour une contribution de 15 du projet Ces partenaires financiers ont permis au projet de voir le jour puisqu’il faisait partie de leurs préoccupations Il
[PDF] Politique de voyages et de déplacements professionnels
[PDF] Politique du financement, de la commandite et de l engagement communautaire 2010
[PDF] Politique du programme Soutien au travail autonome
[PDF] Politique en matière de dons: procédures de mise en œuvre
[PDF] Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
[PDF] Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020
[PDF] POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
[PDF] Politique N 11 Formation complémentaire. 1. Introduction
[PDF] POLITIQUE NUMÉRO 28 de perfectionnement des enseignants
[PDF] Politique relative aux accidents ou aux incidents
[PDF] POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
[PDF] POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE
[PDF] POLITIQUE SUR LA COMMANDITE. Modification :
[PDF] POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL