POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES
POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES APICAP Société de gestion agréée par l’AMF sous le n° GP-01-033 Société par actions simplifiée au capital de 764 338 € Siège social : 2, rue Goethe – 75116 PARIS RCS Paris B 438 749 962 www apicap
Cabinet MONGALVY Vérificateur : JC
i- politique de vote aux assemblees generales des page 2 societes des fcpr sous gestion ii - organisation de l’exercice des droits de vote page 3 iii - principes gouvernant l’exercice des droits de vote page 3 iv - gestion des conflits d’interet page 6 v – information des porteurs de parts des fcpr geres page 6
POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES
6 Modalités de communication aux tiers La Politique de vote aux assemblées générales est accessible sur le site internet de la Société de Gestion www extendam com Une information est donnée dans le rapport annuel de gestion de chaque Fonds concernant l’exercice des droits de vote pour les sociétés en portefeuille
POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES
POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES APICAP Société de gestion agréée par l’AMF sous le n° GP-01-033 Société par actions simplifiée au capital de 302 338 € Siège social : 79 rue La Boétie – 75008 PARIS RCS Paris B 438 749 962 www apicap
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE DU FCP ÆSOPE
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE DU FCP ÆSOPE ACTIONS FRANCAISES EN 2020 Lyon, le 10 mars 2021 1) PRINCIPES D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE Conformément à la politique de vote établie en octobre 2019, la société de gestion exerce les droits de vote selon les principes suivants :
Politique de vote - Eiffel Investment Group
Politique de vote Alto Invest est une société de gestion de portefeuille agréée sous le numéro GP 01-039 par l’Autorité des Marché Financiers (AMF) et spécialisée dans la gestion de FCPR, FCPI et FIP A ce titre elle est amenée, de par les investissements qu’elle effectue pour compte de tiers, à détenir des actions dans
Référence : IV-3 actionnariale et d’exercices
Politique d’engagement actionnariale et d’exercices des droits de vote Référence : IV-3 Version : 1 0 01/03/2021 Page 6 sur 9 3 3 L'exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions
DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SGP - Kurma Partners
transparence, elle pourra décider d’élargir sa Politique de vote aux participations non cotées 1- Organisation de la société de gestion pour l’exercice des droits de vote KURMA PARTNERS SA a défini une procédure de suivi des investissements applicable pour les fonds qu’elle gère
DELIBERATION RELATIVE AUX ORIENTATIONS GENERALES DE LA
gestion retenus dans les cahiers des charges de l’appel d’offres 6 Le Directoire informera le Conseil de surveillance des lignes directrices qu’il entend retenir pour l’exercice des droits de vote en assemblées générales par les sociétés de gestion et qui figureront dans les cahiers des charges de l’appel d’offres 7
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connecter (avec votre login et password) et de récupérer notamment le règlement du FCPR, les rapports de gestion, etc Utilisation des droits de vote Le FCPR Science & Innovation 2001 compartiment A exerce quasi-systématiquement son droit de vote lors des Assemblées Générales des sociétés dont il est actionnaire
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3ROLPLTXH G·HQJMJHPHQP
actionnariale et G·H[HUŃLŃHV des droits de voteRéférence : IV-3
Version : 1.0
01/03/2021 Page 1 sur 9
Responsabilité
Responsable de la procédure Dirigeant-RCCI
Service Gestion
Correspondant relais Dirigeant-RCCI
Objectif de la procédure
IM SUpVHQPH SROLPLTXH SUpVHQPH OH GLVSRVLPLI G·HQJMJHPHQP MŃPLRQQMULMO GH SULLY PG ainsi que sa politique de droits de
vote. IM SROLPLTXH G·HQJMJHPHQP MŃPLRQQMULMO GpŃULP ª OM PMQLqUH GRQP O·HQPUHSULVH LQPqJUH VRQ U{OH G·MŃPLRQQMLUH GMQV
VM VPUMPpJLH G·LQYestissement ».
Liste des outils/applications utilisés
Outil(s) Desisyphe
Application(s) SIX
Contrôles de 1er niveau
Archivage
(oui/non)Emplacement G·MUŃOLYMJH
[] Suivi de détention OuiGestion des mises à jour de la procédure
Version Date Statut Auteur Nature des modifications1.0 27/07/2018 Validée SULLY PG Création politique droit de vote
2.0 03/03/2019 Validée SULLY PG Mise à jour
3.0 08/02/2021 Validée SULLY PG Mise à jour
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actionnariale et G·H[HUŃLŃHV des droits de voteRéférence : IV-3
Version : 1.0
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Sommaire
Préambule ...................................................................................................................... 3
1. FOMPSV G·MSSOLŃMPLRQ : ............................................................................................. 4
2. Objectifs de la politique ........................................................................................... 4
3. Dispositions de la politique ..................................................................................... 5
3.1. Le suivi des émetteurs ............................................................................................... 5
3.2. Le dialogue avec les sociétés détenues .................................................................... 5
3.3. L'exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions .............. 6
3.4. La coopération avec les autres actionnaires............................................................ 7
3.5. La communication avec les parties prenantes pertinentes .................................... 8
3.6. La prévention et gestLRQ GHV ŃRQIOLPV G·LQPpUrPV ..................................................... 8
4. 5MSSRUPV VXU O·H[HUŃLŃH GHV GURLPV GH YRPH HP OM SROLPLTXH G·HQJMJHPHQP
actionnarial ................................................................................................................ 8
5. Diffusion et revue de la politique ........................................................................... 9
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actionnariale et G·H[HUŃLŃHV des droits de voteRéférence : IV-3
Version : 1.0
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Préambule
IM GLUHŃPLYH ª GURLP GHV MŃPLRQQMLUHV " PUMQVSRVpH HQ GURLP IUMQoMLV YLVH j UHQIRUŃHU O·LQYHVPLVVHPHQP j
long terme dans les sociétés et à favoriser la transparence des investissements réalisés par les "
investisseurs institutionnels ». SULLY PG est tenue de décrire et de rendre accessible au public, leur
HQJMJHPHQP j ORQJ PHUPH ŃOH] OHV pPHPPHXUV G·MŃPLRQV MXSUqV GHVTXHOV HOOH LQYHVPLP VHV IRQGV HP VHV
mandats.Toutefois, SULLY PG ne votant pas aux assemblées générales au nom des mandants, mais uniquement
pour le compte des porteurs de parts ou actionnaires des OPCVM/FIA dont elle assure la gestion, sonengagement actionnarial en ce qui concerne la gestion sous mandat sera limité à la sélection des
émetteurs et leur suivi tout au long de la durée du mandMP HQ IRQŃPLRQ GH OM VPUMPpJLH G·LQYHVPLVVHPHQP