[PDF] Politique sur l’accessibilité



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POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

Cette politique vise à répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : Règlement de l’Ontario 429/07 qui découle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Bien que la majorité des normes s’appliquent aux opérations de la Société



Politique daccessibilité pour les services à la clientèle

4 1 La Commission forme ses membres et ses employés sur : (a) Les objectifs de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l'Ontario 429/07)



Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle

La Politique vise à répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et s’applique à tous les employés, bénévoles, mandataires ou entrepreneurs qui traitent



Politique sur l’accessibilitédes services à la clientèle

Politique sur l’accessibilitédes services à la clientèle Rothmans, Benson & Hedges Inc (l’« entreprise ») s’engage à fournir un environnement accessible et inclusif dans lequel toutes les personnes ont un accès égal à ses services, comme l’exigent les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (NASC)



Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle

Politique sur l’accessibilité des services à la clientèle Objet La présente politique vise à satisfaire les exigences du Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour



Politique sur l’accessibilité

La présente politique vise à assurer le respect des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et à garantir l’excellence du service offert aux personnes handicapées Elle s’applique à la prestation de services en Ontario



Politique d’accessibilité pour le service à la clientèle

date de juillet 2016, c’était le seul règlement adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l ’ accessibilité pour les personnes handicapées de l ’ Ontario Il intègre la norme pour les services à la clientèle en plus des normes d’accessibilité pour l’information et les communications, l’emploi, la formation et l



OLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

Cette politique vise à répondre aux exigences du Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Bien que la majorité des normes s’appliquent aux opérations de la Société



Politique Engagement et plan à légard de laccessibilité du

des changements importants apportés à la présente politique conformément à la législation, une formation sur l'accessibilité du service à la clientèle qui traite des éléments suivants (le cas échéant) : un aperçu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario



Politique liée à la Loi sur l’accessibilité pour les

Cette politique a été préparée conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) de 2005 et ses réglementations connexes, y compris les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et les normes d’accessibilité intégrées La politique régira le programme

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