Rémunérations - FO Territoriaux 42
l’indemnité de résidence, le SFT) GRADE, ÉCHELON, INDICE : le traitement des fonctionnaires Au niveau national, ce sont les décrets portant statut particulier de chaque corps ou cadre d'em - plois qui définissent l'indice brut de rémunération pour chaque grade et chaque échelon en fonction de la position dans l'échelle indiciaire
Quelques définitionspour comprendre sa carrière
Technique, pour chaque grade d’avancement, sauf pour le cadre d’emplois des agents de police municipale Ce ratio est le rapport entre le nombre maximum d’agents qui figureront au tableau d’avancement et le nombre d’agents remplissant les conditions statutaires Il peut varier de 0 à 100 et détermine un
le statut d’élève et l’emploi
aviez la qualité de fonctionnaire titulaire dans un cadre d’emplois territorial ou dans un corps de l’état > Si vous êtes fonctionnaire titulaire, il vous suffit d’adresser à votre administration d’origine, une demande de détachement auprès du cnfpt pour effectuer votre période de scolarité ce détachement est de droit
Décrets, arrêtés, circulaires
– Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I sont classés à l’échelon comportant l’indice brut le plus proche
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX - Le CNFPT
Votre statut d’élève implique d’être libre de tout engagement à compter du 1er mai de l’année de l’entrée en scolarité et de vous y consacrer intégralement le candidat inscrit sur la liste d’admission du concours par le jury à l’issue du concours d’accès au cadre
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ACTIVITES
Date d’effet : 01 01 2017 Le cadre d’emplois des conseillers des APS est toujours constitué de 2 grades, conseiller et conseiller principal Toutefois, le grade de conseiller principal ne comporte plus 2 classes comme précédemment Les strates démographiques permettant aux collectivités de recruter un agent sur le grade de conseiller
La lettre d’information juridique - Cdg 60
le PPCR, les effets de l’application différée, sur la période 2016-2019, de ces mesures Ainsi, le décret vise à ce que le classement résultant de la prise en compte de l’indice détenu dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine s’opère dans les mêmes conditions que celles prévalant en
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Geneston
Considéant u’il y a lieu de modifie le tableau des effectifs de la commune dans le cade du ecutement d’un agent contactuel su le gade d’Ingénieu Teitoial Apès en avoi délibéé, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE DE CRÉER à compte du 07 septembe 2020 un poste d’ingénieu teito ial à temps complet
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