DEMANDE DE SUBVENTION - Site officiel de la commune dAucamville

Pièces à joindre pour le dépôt de ce dossier : Pour une première demande uniquement : Statuts de l’association Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d’insertion au Journal Officiel Pour toutes les associations de façon obligatoire : SIRET de l’association Ce numéro est obligatoire pour toute demande

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2021 Le dossier

Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Pour une première demande : - Statuts de l’association - Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d’insertion au journal officiel - Compte de résultat de l’exercice 2014 Pour toutes les associations : - Procès verbal de la dernière assemblée générale et rapport d’activités - Bilan comptable (selon le modèle joint)

DEMANDE DE SUBVENTION - Aucamville

Un justificatif officiel du nombre d’adhérents par catégorie / tranche d’âge (à défaut, produire une déclaration sur l’honneur datée) En cas de modification au cours des derniers mois: La copie des statuts en vigueur de l’association, La copie de l’insertion au Journal Officiel

DE LOCMIQUÉLIC, PORT LOUIS, RIANTEC

EN CAS DE PREMIERE DEMANDE OU MODIFICATION AU SEIN DE VOTRE ASSOCIATION : - Copie du récépissé de déclaration ou de modification de l’association à la préfecture, de l'insertion au journal officiel des statuts de l’association - Les statuts de l'association CHAQUE ANNEE - Une lettre motivant la demande de subvention (obligatoire)