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général de l'Eure le 8 octobre 1990 article 63: plantations sur les terrains en bordure des routes départementales Il n'est permis d'avoir des arbres en bordure des routes départementales qu'à une distance de 2 mètres Pour les plantations qui dépassent 2 mètres de hauteur et à une distance de 0,5 mètre pour les autres

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Veuillez trouver ci-joint les documents (note explicative et barème) concernant la bourse nationale de collège pour l’année 2010-2011 (les documents pour la bourse de collège peuvent être téléchargés sur le site du collège) Pour information, vous pouvez aussi solliciter à la bourse départementale (Conseil Général de l’Eure)

Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire

Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2018-2019 Articles R 531-1 à D 531-12 du Code de l’éducation Notice d’information Vous souhaitez faire une demande de bourse de collège ? La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité de votre enfant qui est déjà ou qui va

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