[PDF] Rapport de visite du CRA de Bobigny - CGLPL



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CONSULTATION DU PUBLIC - seine-saint-denisgouvfr

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS préfectoral n° 2011­2142 du 31 août 2011 ñ Le décret n° 2011­966 du 16 août 2011 , le 17 septembre 2012



2019 - 2022 - Seine-Saint-Denis

A BOBIGNY, le Pour la Mairie d’Epinay-sur-Seine, Monsieur le Maire, Hervé CHEVREAU Pour la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Préfet, Georges-François LECLERC Pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur, Patrick BOÏS Pour l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France



BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE SUR LA SEINE-SAINT-DENIS

Connaître la Seine-Saint-Denis - Bobigny : Conseil général de la Seine-Saint-Denis, 1996 - pag multipl : ill en coul ; 30 cm Mallette pédagogique : matériel pour 25 élèves F°/225 CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS - CG 9 Le logement social en Seine-Saint-Denis (1850-1999) / réalisé par le Conseil général de la Seine



Accusé de réception en préfecture 075-200020675-20141219

régulièrement et individuellement convoqués par le Président, le 16 septembre 2014, se sont réunis au nombre de 149 présents et représentés et peuvent délibérer valablement, au Conseil général des Hauts de-Seine, sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD Présents



PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Les actions de prévention

Le département de la Seine-Saint-Denis compte, à ce jour, 867 professionnels inscrits sur ce site Internet assurent la prise en charge des auteurs de violences dans le cadre de la lutte contre la récidive et n Les actions partenariales Certaines actions de prévention de la délinquance de la DTSP 93 sont le fruit de nombreux partenariats



Plan Local d’Urbanisme Ville de BOBIGNY

o v veio vs au gads aes outies u ve pote d’ete su la ut opole et su la Seine-Saint Denis Il est également raccroché à Paris via un accès direct par le métro ligne 5 et aux franges de la Seine-Saint-Denis via le tramway T1 Les projets de transports en commun structurants du Grand Paris Express et du



77J Seigneurie de Montfermeil - Seine-Saint-Denis

Esprit et déposé aux archives de la Préfecture du département de la Seine, 22 février 1808 - Etat des honoraires dus pour la succession de Monsieur Hocquart, 15 septembre 1786 - Receuil de lois , an III-an VI; Journal des débats , 12 mai 1803 - Procès-verbal d’audition de témoins par le juge de paix, 16 thermidor an XI



Rapport de visite du CRA de Bobigny - CGLPL

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre de rétention administrative (CRA) de Bobigny (Seine Saint-Denis) les 14 et 15 septembre 2010 1 LES CONDITIONS DE LA VISITE



Rapport de visite du commissariat de Saint-Denis

vue sont assurés par le service territorial de nuit de Seine-Saint-Denis basé au sein du commissariat subdivisionnaire de La Plaine Saint-Denis Les OPJ de la BSU peuvent également, dans le cadre de la poursuite de leurs enquêtes, interpeller eux-mêmes des personnes qu’ils placeront directement en garde à vue

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