Conseil Communautaire du 11 mars 2019
Décisions du Conseil Communautaire du 11/03/2019 D2019-0012 – Mise en place de la subrogation en cas de maladie pour les agents affiliés au régime général (non titulaires, stagiaires et titulaires à temps non complet moins de 28h) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L5210-1 et L5211-1,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 2 novembre 2020
(base de remboursement 85 des prestations en espèces versées par l’établissement) Taux Décès 0 16 Accident du travail, maladie professionnelle 1 02 Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours 1 86 Longue maladie, Maladie de longue durée 1 30 Maternité, Paternité, Adoption 0 37
NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉ
La mise en œuvre des garanties d’assistance est déléguée à INTER MUTUELLE ASSISTANCE (GIE au capital de 3 547 170 € inscrit au RCS de Niort sous le n° C 433 240 991 ayant son siège social 118, avenue de Paris CS 40000 79033 NIORT Cedex 9) : Pour les frais de santé
- 1 - CSA-News N° 14
Prise de position du CSA en-vers le département fédéral de l’intérieur 30 5 2005 Information aux médias du CSA sur les propositions de fi-nancement des soins faites par la conférence des direc-teurs de la santé (GDK) 15 7 2005 Mise à disposition des bases „Financement des soins“, mise en œuvre légale par les four-
Accord national du 10 juillet 1970 - UIMM Drôme Ardèche
à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine à la moitié de la rémunération 5 Le comité d’établissement et les délégués syndicaux appartenant aux organisations syndicales signataires seront consultés tant pour la mise en œuvre du paiement au mois que sur les difficultés éventuelles d’application
de la commune de COULANGES-sur-Yonne
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l'aide aux entreprises, - la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières, ces prestations ont un caractère facultatif ; elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou
Séance du mardi 29 novembre 2016
En amont du Conseil Municipal, en commissions réunies, Monsieur Bernard BOURDENS responsable des services techniques et Mme Virginie MIGNOT ont présenté au Conseil Municipal, le projet de mise en œuvre du passage au 0 phyto dès 2017 selon le principe de la gestion différenciée
[PDF] Prestations supplémentaires ou alternatives : OUI
[PDF] Prévenir et lutter contre la toxicomanie : Pas à pas avec Portage!
[PDF] PRÉVENIR LA TRANSMISSION CROISÉE DES «BACTÉRIES HAUTEMENT RÉSISTANTES AUX ANTIBIOTIQUES ÉMERGENTES» (BHRE)
[PDF] Prévention des risques professionnels Date : Classe : Séquence 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail.
[PDF] Prévention secondaire de la pathologie cardiaque par les antiagrégants plaquettaires
[PDF] Prévention sur les Lieux de Rencontre Extérieurs Synthèse des actions menées en 2013 sur Nantes
[PDF] prévoyance offre Protection sociale complémentaire réservée aux collectivités adhérentes à la convention de participation
[PDF] pril prévoyance salariés
[PDF] Principales Evolutions Version 1.0.0.230
[PDF] Principales missions opérationnelles : Habitat
[PDF] Principes directeurs inter-agences relatifs aux ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS ou SÉPARÉS DE LEUR FAMILLE
[PDF] PRISE DE POSITION DE L IIA SUR LES
[PDF] Prise en main de SUIVI
[PDF] PRIX AÉRONAUTIQUE ET ESPACE AQUITAINE Concours Collégiens Règlement 2017