rlveu
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu 2 2 Constitution du bureau chargé du scrutin Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : MfYlQ Olean- Phi P e
Mairie de Cours, Commune Nouvelle
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et I'élection a lieu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu 2 2 Constitution du bureau
Soultz-les-Bains
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur
rlveu
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu 2 2 Constitution du bureau charqé du scrutin Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins M ft)û Pe RR eï7 2 3
Site officiel de la ville de Malaunay - Malaunay
présente Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Celle-ci se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fat des bulletins blancs et nuls Si aucun cand'dat n'obtient la majorité abso ue lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un trois'ème et dernier tour à la majorité re ative
Sète Agglopôle Méditerranée
secret et la majorité les membres du consei communcutcire Si après deux tours de scrutin, aUCUn ohtenu la majorité absolue est procédé un troisième tour de scrutin e: l'é ection c la majorité relative En cas d'égalité de suffrages, le plus àgé est déclaré élu 2 2Constitution du bureau
Malaunay
présente Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Celle-ci se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fat des bulletins blancs et nuls Si aucun cand'dat n'obtient la majorité abso ue lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un trois'ème et dernier tour à la majorité re ative
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2019
A APPROUVE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (2 ABSTENTIONS: M ALAIN KELYOR, MME MICHELLE FABRIGAT) la motion relative à la politique de l’Etat en matière de fiscalité locale et demande : - que tout projet de réforme relative à la fiscalité locale fasse l’objet d’une concertation approfondie et d’une évaluation
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