RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
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31 janvier 2014 JOGR:\'AL OFFICIEL DE LA REPLBLIQUE TOGOLAISE 15 DECRET N° 2013-081 /PR DU 03 DECEMBRE 2013 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2011-009 DU 12 MAI2011 PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances:
JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
Loi n°2019-032 portant modification de la loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des systèmes financiers du projet d’amélioration des services
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Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) Ce projet de loi modificatif offre, conformément à la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA sur la réglementation des SFD et à la loi
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2018-0570/PM-RM DU 16 JUILLET 2018 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL DU MECANISME DE REFINANCEMENT DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés ;
10 Août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1183
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°2018-0570/PM-RM DU 16 JUILLET 2018 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL DU MECANISME DE REFINANCEMENT DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés ;
SENEGAL - GIABA
11 Pour la mise en œuvre des textes d’application de la loi portant réglementation bancaire, les instructions ci-après ont été prises : - l’Instruction de la BCEAO n° 003-04-2010 du 30 avril 2010 relative aux modalités de retrait de l’agrément des établissements financiers de vente à crédit ;
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