APRÈS DÉCLARATION DURGENCE PROJETDE LOI
PROJET DE LOI adopté le21 novembre1969 PROJETDE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE portantsimplifications fiscales Le Sénat aadopté, en première, lecturele projet deloi dontla teneur: suit Voir les numéros: Sénat: 51 ( 52et1969-1970)
PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI adopté le 17 décembre 2008 N° 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE relatif à la gendarmerie nationale Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros:
PROJET DE LOI - National Assembly
Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 501 (2007-2008), 184 et T A 60 (2008-2009) Document mis en distribution le 19 mars 2009
N° 1032 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement
SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, PAR Mme FRANÇOISE GUÉGOT, Députée —— Voir les numéros : Sénat : 389, 408 et T A 118 (2007-2008) Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 7 Législature
adopté par le Sénat après déclaration d'urgence M le président L'ordre du jour appelle la suite de la dis-cussion du projet de loi d'orientation de la recherche et du développement technologique, adopté par le Sénat après décla-ration d'urgence (n"' 893, 953) Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les ora-
Grenelle II PROJET DE LOI SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009
PROJET DE LOI adopté le 8 octobre 2009 N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE portant engagement national pour l'environnement Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros :
Journal officiel de la République française
Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence M le président L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à l’encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de
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Bioéthique : projet de loi adopté en seconde lecture par les députés (27 – 31 juillet 2020) Le projet de révision de la loi de bioéthique est revenu devant l’Assemblée nationale le lundi 27 juillet en fin d’après-midi avec plusieurs dispositions, qui vont plus loin que le texte initial comme l’accès de la PMA aux hommes
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