Compte rendu - National Assembly
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272), examen et vote sur les crédits des missions : – Économie : – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GRÉGOIRE et M Xavier ROSEREN
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
Compte de concours financiers PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS 7 Présentation du compte 8 Équilibre du compte et évaluation des recettes 9 Récapitulation des crédits 10 Programme 861 PRÊTS ET AVANCES POUR LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT 13 Présentation stratégique du projet annuel de performances 14
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Senatfr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 NOTE DE PRÉSENTATION Mission « ÉCONOMIE » Compte de concours financiers « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » Rapporteurs spéciaux : M Christian BOURQUIN M André FERRAND R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION DES FINANCES
PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS TEXTES CONSTITUTIFS Rappel des textes pris antérieurement à l’entrée en vigueur de la LOLF : Prêts et avances pour le logement des agents de l’État : Subdivision créée par l’article 84 de la loi de finances pour 1960 : avances aux
o ASSEMBLÉE NATIONALE
Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D) (p 7267) Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D) (p 7267) Suspension et reprise de la séance (p 7267) Gestion des finances publiques et des ressources humaines (p
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 NOTE DE PRÉSENTATION
Le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » 13 Ce compte de concours financiers porte principalement les crédits du fonds pour le développement économique et social (FDES), relancé en 2014 Ses crédits s’élèvent à 100 millions d’euros pour 2017, soit deux fois moins qu’en 2016 14
NOTES SUR L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT - Cour des comptes
8 Les plafonds de dépenses prévus par la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 s’élèvent pour 2011 et 2012 à 95 des crédits ouverts en LFI 2010 La consommation des crédits ayant en 2009 et en 2010 été supérieure de plus de 20 aux
[PDF] Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat
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[PDF] Projet de loi n o 491
[PDF] Projet de mentorat pour le passage secondaire-collégial
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[PDF] PROJET DE RÉNOVATION DU QUARTIER LOUVOIS
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