FICHE INFORMATION Les surfaces de plancher et d’emprise au sol
Qu’est ce que la surface de plancher ? Associé au calcul de l’emprise au sol, la surface de plancher permet de déterminer quel type d’autorisation d’urbanisme est adapté au projet Ainsi, en fonction de sa nature et de son envergure, il faudra déposer une Déclaration Préalable, un Permis de Construire ou d’Aménager
CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER ET DE L EMPRISE AU SOL
Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher remplace les surfaces hors œuvre brute et nette (SHOB et SHON) et, nouveauté, la surface de l’emprise au sol apparaît dans le code de l’urbanisme (art R420-1) Le recours à un architecte reste obligatoire lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 170m2
Calculer la surface de plancher - exemple pratique (maison
Autres ressources : Circulaire du 3 février 2012 relative à la surface de plancher et à l’emprise au sol Document extrait du site : www urbinfos com Calcul de la surface de plancher : vue axonométrique du bâtiment
Surface de plancher et emprise au sol Notions
2 Surfaces déductibles pour le calcul de la surface de plancher Pour obtenir la surface de plancher, il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau, à la fois closes et couvertes, calculées à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces énumérées à l’article R 112-2
SURFACE D’EMPRISE AU SOL (SE)
SURFACE D’EMPRISE AU SOL (SE) article R420-1 du Code de l’urbanisme Pour déterminer l’autorisation d’urbanisme applicable ou les conditions de recours à l’architecte, avec la surface de plancher il faut également tenir compte de la notion d’emprise au sol Cependant les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches ou
Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au
complément de la surface de plancher, l’autorisation d’urbanisme applicable et les conditions de recours à l’architecte La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol des constructions Le
La Surface de Plancher (SP) et l’Emprise au Sol (ES) sont
La Surface de Plancher (SP) et l’Emprise au Sol (ES) sont deux notions qui doivent être prises en considération dans tout projet de construction, afi n de déterminer le type de demande à établir (Déclaration Préalable* ou Permis de Construire*)
V2 brochure sur la réforme de la surface de plancher de
Cette surface se substitue automatiquement à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) à compter du 1er mars 2012, y compris dans les documents d’urbanisme qui n’auraient pas fait l’objet d’une mise à jour La surface de plancher de votre projet de construction est
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Surface de plancher et emprise au sol. Notions
Surface de plancher et emprise au sol
-1539 du 16 novembre 2011 définit la " surface de plancher » qui se substitue1er mars 2012.
Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 précise cette notion en indiquant les surfaces
cham applicable.Evolution à prévoir : la réforme des surfaces pourrait évoluer prochainement. Il est proposé
de surface de plancher, jugée inutilement Gquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3