CHÂTEAU-RICHER, le 5 mai 2010

Projet de loi no 34 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Présentation Présenté par M Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Éditeur officiel du Québec 2011 1° épreuve 11-034f indd 1 10/13/11 2:24:02 PM

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Monsieur Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire 800, Square Victoria Tour de la Bourse, C P 83, bureau 3 16 Montréal (Québec) H4Z 1B7 Monsieur le Ministre, Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux

Marchés publics dans le milieu municipal 1P-15

Présenté à M Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Mars 2010 Rapport du Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux Marchés publics dans le milieu municipal 1P-15

MAMOT - Commission denquête sur loctroi et la gestion des

Procès-verbal- MRC- 4 novembre 2009

2 DEMANDE au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, de tenir, auprès des municipalités des MRC parties à la Communauté métropolitaine de Québec, des séances d’information et de consultation au regard du Projet de loi no 58, compte tenu que ce