Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la
gestion et de la comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel à Luxembourg S’agissant de promouvoir la production et l’injection subséquente de biogaz dans les réseaux, le projet de règlement grand-ducal prévoit dès lors également un système de rémunération et de commercialisation du biogaz injecté
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1 le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1 er août 2014
15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (ci-après le « Règlement de 2011 »), est reconduit par une modification dans ce projet de règlement grand-ducal Enfin, une modification ponctuelle du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ----- Avis du Conseil d'État (13 janvier 2015) Par dépêche 26 novembre du le 20Premier ministre, ministre 14, d’État, a saisi le Conseil d’État du projet de
A - N° 34 / 15 mars 2016
Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;
N/Réf: PG/PR/01-23 Strassen, le 26 février 2016
dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité ; 2 le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz Ce RGD 2014 établit un système de rémunération sous forme de tarifs d’injection pour
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re
(3) des «projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» gerecht zu werden, muss die Prozessenergie zur Biogasproduktion aus erneuerbaren Energien stammen Bei unserem Projekt ist hierfür ein Biogas-BHWK vorgesehen
COUR ADMINISTRATIVE
(3) des «projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» gerecht zu werden, muss die Prozessenergie zur Biogasproduktion aus erneuerbaren Energien stammen Bei unserem Projekt ist hierfür ein Biogas-BHWK vorgesehen
FORM No 7 - European Commission
(1) À la suite d'une procédure de pré-notification, par lettre du 13 mai 2011, enregistrée par la Commission le même jour, le Luxembourg, conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE a notifié le régime d'aide «projet de règlement relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz» II
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