Article 7 du Statut 29 – Publicité, documentation commerciale
Article 7 du Statut 29 – Publicité, documentation commerciale et correspondance Le conseil d’administration de l’Association a approuvé la modification de l’article 7 du Statut 29, qui entrera en vigueur le 1 er août 2004 Suivant le Statut actuel, toute publicité ou documentation commerciale doit être approuvée
Lignes directrices visant l’examen, la surveillance et la
correspondance La teneur et l’objectif des documents, et non leur méthode de communication, déterminent s’il s’agit de publicité ou de documentation commerciale Par conséquent, les communications électroniques, notamment au moyen des sites Web de médias sociaux, peuvent constituer de la publicité, de la documentation commerciale
ENTENTE DE RÈGLEMENT
et Règlements Article 7 du Statut— 29, Publicité, documentation commerciale et correspondance » suite à l’approbation par le Conseil d’administration de l’ACCOVAM de la modification de l’article 7 du Statut 29 qui entrait en vigueur à compter du 1 er août 2004; 31 L’article 7 du Statut 29 prévoyait que «
SOLLICITATION DE COMMENTAIRES
publicité et la documentation commerciale, et de cinq ans pour la correspondance et ce, à compter de la date de création des documents en question II – ANALYSE DÉTAILLÉE A – Règles actuelles et modifications proposées En vertu de l'article 8002 actuel et des modifications proposées, il est interdit à tous les
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structure, aux activités et à la clientèle du participant agréé pour l’examen et la supervision de la publicité, de la documentation commerciale et de la correspondance visant ces activités Ces procédures et politiques doivent être approuvées par l’organisme d’autoréglementation ayant juridiction sur le participant agréé
Le français langue du travail, du commerce et des affaires au
- la documentation commerciale, notamment les factures, les bons de commande, les formulaires de demande d’emploi ; - les contrats d’adhésion et les documents qui s’y rattachent Doit être en français : - tout message dans l’affichage public et la publicité commerciale, qu’il soit placé
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- Préparer la documentation nécessaire - Organiser la logistique commerciale - Lire attentivement toute la documentation de l’organisateur 2) faire savoir que l’on expose : - Inviter des clients et ses prospects ; - indiquer dans toute les correspondance commerciale le destinataire, la localisation exacte sur les lieux d’exposition ;
LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
déteminé et les habitudes, l’éducation et l’expéience acuise dans les milieux families induisent des comportements précis Ces comportements (façon de saluer, de remercier, etc ) diffèrent selon les pays et évoluent Plus les systèmes de éféence de l’émetteu et du écepteu sont voisins, meilleure est la communication
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[PDF] Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :