[PDF] DECLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D’AFFAIRES RSI

DECLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D’AFFAIRES RSI

DECLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D’AFFAIRES RSI Vous trouverez dans ce document le formulaire officiel (Cerfa n°13874*01) de déclaration de chiffre d’affaires RSI de micro-entreprise / auto-entreprise > Il faudra compléter ce formulaire avec votre nom et adresse (partie blanche en haut)

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACTIVITÉ UN CHIFFRE D’AFFAIRES

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACTIVITÉ UN CHIFFRE D’AFFAIRES TRIMESTRIEL EN HAUSSE DE 6,4 À 183 MILLIONS D’EUROS Le groupe Econocom a enregistré un chiffre d’affaires consolidé de 183 millions d’euros au premier trimestre 2010, en hausse de 6,4 par rapport au premier trimestre 2009, ainsi qu’une progression de sa rentabilité

Déclaration trimestrielle dactivité-2104

Apr 21, 2009 · DÉCLARATION TRIMESTRIELLE D’ACTIVITÉ UN CHIFFRE D’AFFAIRES TRIMESTRIEL EN HAUSSE DE 9 À 172 MILLIONS D’EUROS UN PREMIER TRIMESTRE ENCOURAGEANT Le groupe Econocom a enregistré un chiffre d’affaires consolidé de 172 millions d’euros au premier trimestre 2009, en hausse de 9 par rapport au premier trimestre 2008

Déclaration de mars ou du 1er trimestre 2020

Déclaration du montant réel de votre chiffre d’affaires pour la période concernée et absence de paiement, dans le cas où vous n’avez pas la capacité de payer Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement

MESSAGES DANS COFANET CONCERNANT LES DECLARATIONS DE CHIFFRE

Pour ajouter vos chiffre d’affaires pour cette période, veuillez aller sur Contrat >> Déclaration de Chiffre d’Affaires et cliquer sur la référence de la Déclaration de Chiffre d’Affaires But du Message: Ce message vous informe que la période pour la déclaration de chiffre d’affaires expirera dans 15 jours

Droits de timbre: La déclaration devient trimestrielle

Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 2 millions de dirhams effectueront le paiement des droits de timbre via une déclaration trimestrielle et non plus mensuelle Mais pour le mois de décembre 2016, il serait plus prudent de déclarer et de verser avant fin janvier

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE RECETTES

DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE RECETTES Régime micro-social simplifié Accusé de réception MME XXX- SIRET XXXX - Profession Libérale Vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu Cet accusé de réception précise la date et l'heure à laquelle vous avez effectué votre déclaration

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2017

Le chiffre d'affaires doit être déclaré sous la rubrique correspondant à la nature de l'activité exercée, soit ventes de marchandises ou assimilées, soit prestations de services En cas d'activité mixte, il convient de distinguer la part du chiffre d'affaires afférente à chacune de ces deux natures d'activité

[PDF] declaration cnas trimestrielle

[PDF] declaration de traitement - CNDP

[PDF] La géolocalisation des véhicules - Cnil

[PDF] Déclaration d 'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape - JDN

[PDF] DECLARATION D 'ACCIDENT 1 Saisie - Guichetlu

[PDF] dossier assurance « club » contrat 2015 - 2016 - Fédération

[PDF] DÉCLARATION D 'ACHAT D 'UN VÉHICULE D 'OCCASION

[PDF] declaration de creation d 'entreprise - Service-publicma

[PDF] DECLARATION D 'EXISTENCE (1) - Service-publicma

[PDF] REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D 'IMMATRICULATION

[PDF] Formulaire creation d 'entreprise : Cas de Personne Morale

[PDF] REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D 'IMMATRICULATION

[PDF] REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D 'IMMATRICULATION

[PDF] REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D 'IMMATRICULATION

[PDF] REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D 'IMMATRICULATION

www.creerentreprise.fr DECLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D'AFFAIRES RSI Vous trouverez dans ce document le formulaire officiel (Cerfa n°13874*01) de déclaration de chiffre d'affaires RSI de micro-entreprise / auto-entreprise. > Il faudra compléter ce formulaire avec votre nom et adresse (partie blanche en haut). > Pour compléter le tableau de déclaration de chiffre d'affaires sans faire d'erreur, lisez notre article en cliquant sur le lien suivant : https://www.creerentreprise.fr/comment- > Faites appel à un expert WikiCréa si vous rencontrez des difficultés ou si vous souhaitez des conseils pour le développement de votre activité : http://www.creerentreprise-

Bon courage !

N° 13874*01

VOTRE CONTACT RSI

VOS RÉFÉRENCES

CADRE LÉGAL3e trimestre 2010

Chiffre d"affaires

trimestriel arrondi

ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT

Déclaration certifiée exacte Date limite d'envoi MONTANT À PAYERDÉCLARATION TRIMESTRIELLE

DE CHIFFRE D'AFFAIRES

Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu

XXXXC 300

RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON

107 ALLEE DELOS

CS49004

34965 MONTPELLIER CEDEX 2A NIMES, le 24 Septembre 2010

Tél.: 08.11.01.08.17

Courriel:http://www.le-rsi.fr/contact/

MR GEENEN JEAN-MARC

448 IMP DES PERVENCHES

30000 NIMES

Objet : déclaration et paiement trimestriels des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenuN° Sécurité Sociale

1560459350333 73

Rappeler ce numéro de Sécurité sociale

pour toute correspondance

N° SIRET40058429800030 C

N° TI

300 1545607 7

Page 1 / 1

Article L 133-6-8 du code de la Sécurité sociale et Article 151-0 du code général des impôts . Cette déclaration doit être déposée auprès du Centre de paiement du RSI aux dates d'échéance légales suivantes : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et

31 janvier.

Le non-paiement des cotisations etcontributions

sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu aux dates d"échéance pourra entraîner l"application de majorations de retard de droit commun (R. 243-18 à R. 243-20 du code de la Sécurité sociale). En l'absence de chiffre d'affaires ou de recettes, le travailleur indépendant n'est pas tenu de transmettre le formulaire. En cas de chiffre d'affaires réalisé et non déclaré, les sanctions pour travail dissimulé pourront être appliquées.

La loi du 6/01/78 modifiée relative à

l"informatique et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de rectification pour les dossiers vous concernant auprès de notre organisme.

N° Sécurité Sociale

1560459350333 73

Rappeler ce numéro de Sécurité sociale

pour toute correspondance

N° SIRET40058429800030 C

N° TI

300 1545607 7

MR GEENEN JEAN-MARC

448 IMP DES PERVENCHES

30000 NIMESCentre de paiement du RSI

16 RUE DU CIRQUE ROMAIN

30923 NIMES CEDEX 9

+97>93>300000000001545607>1030> +le : / /

Signature02 11 2010

S 22550

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0AE234

1030
Vous relevez d'un régime réel d"imposition depuis le :

ActivitéTaux

en %Cotisations et impot arrondis

Total des cotisations

et de l'impôt

Déduction*

Montant à payer

CHANGEMENT DE RÉGIME D"IMPOSITION

* voir notice VENTES DE MARCHANDISES 13,00 PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIALES OU ARTISANALES 23,00

AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

23,50

N° 51345#01

Vous relevez du régime fiscal " micro" et vous avez opté à la fois pour le régime micro-social simplifié et pour le versement libératoire de l'impôt sur le

revenu.

Le régime micro-social simplifié vous permet de calculer et de payer le montant de vos cotisations et contributions sociales chaque trimestre en fonction

du chiffre d'affaires réel de votre entreprise selon le taux de cotisation correspondant à votre activité. Les cotisations et contributions sociales concernées

portent sur la maladie, la maternité, les indemnités journalières, les allocations familiales, l'assurance vieillesse de base et complèmentaire obligatoire,

l'invalidité décès et la Csg/Crds.

Les cotisations et contributions sociales calculées trimestriellement sont libératoires et ne nécessitent pas de régularisation, contrairement aux modalités

de calcul classiques.

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu vous permet, quant à lui, de calculer et de payer l'impôt sur vos revenus professionnels de la même ma-

nière que vos cotisations et contributions sociales : le montant est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réel et selon le taux correspondant à votre

activité.

Le paiement vous libère définitivement de l'impôt sur vos revenus professionnels ( hors plus-values professionnelles ) et ne nécessite aucune régularisation

ultérieure.

Il convient de faire figurer le chiffre d'affaires correspondant à votre type d'activité. Si votre activité se rattache à plusieurs catégories, vous devez faire

figurer le chiffre d'affaires correspondant à chacune d'elles.

Exemples :

- relèvent de la vente de marchandises ou de la fourniture de logement, les activités telles que : restaurateur, opticien ...

- relèvent des prestations de services commerciales ou artisanales, les activités telles que : coiffeur, ambulancier ...

- relèvent des autres prestations de services, les activités libérales telles que : agent commercial, exploitant d'auto-école ...

Vous devez reporter le montant du chiffre d'affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration, arrondi à l'euro le plus proche.S'il s'agit de

votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d'affaires correspondant à la période comprise entre votre date d'immatriculation et le dernier

jour du trimestre civil suivant.

Exemple : si vous débutez votre activité le 1er mars, vous devez indiquer le chiffre d'affaires réalisé entre le 1er mars et le 30 juin.

Pour calculer les cotisations et l'impôt dont vous êtes redevable, il faut appliquer au chiffre d'affaires réalisé au cours du trimestre, le taux correspondant à

la nature de votre activité. Le montant obtenu doit être arrondi à l'euro le plus proche, la fraction 0,5 étant arrondie à 1.

Le taux de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu est de 13 % si l'activité est une activité de vente de marchandises, d'objets, de

fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement ( soit 12 % pour les cotisations et 1 % pour

l'impôt).

Le taux de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu est de 23 % si l'activité est une activité non-agricole de la catégorie des BIC autre

que celles ci-dessus ( soit 21,30 % pour les cotisations et 1,70 % pour l'impôt ).

Le taux de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu est de 23,50 % si l'activité est une activité non-agricole de la catégorie des BNC

relevant du régime de retraite du RSI ( soit 21,30 % pour les cotisations et 2,20 % pour l'impôt ).

Cette case vous permet de déduire un éventuel crédit que vous détenez auprès du RSI au titre de la présente activité. Merci de joindre le justificatif de ce

crédit.

Ce montant correspond au total des cotisations et contributions sociales et de l'impôt, moins la déduction éventuelle dont vous bénéficiez.

Le passage à un régime réel d'imposition fiscale entraîne la perte du bénéfice du régime micro-social simplifié.

Nous vous invitons à respecter la date limite d'envoi et de paiement, afin d'éviter la mise en oeuvre des sanctions prévues aux articles

R 243-18 à R 243-20 du Code de Sécurité sociale.

La déclaration et le paiement doivent être adressés au centre de paiement RSI dont l'adresse figure sur la déclaration ci-jointe.

S 2255

PRÉSENTATION DE LA MESURE

CHIFFRE D'AFFAIRES TRIMESTRIEL ARRONDI

COTISATIONS ET IMPÔT ARRONDIS

DÉDUCTION

MONTANT À PAYER

CHANGEMENT DE RÉGIME D'IMPOSITION

Pour en savoir plus sur le micro-social simplifié et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu :

rendez-vous sur le site www.lautoentrepreneur.frNOTICE DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE D'AFFAIRES Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenuquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29