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DECLARATION DE TRAITEMENT - CNDP

DECLARATION DE TRAITEMENT Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F211 version 20210215 w w w w w c c n n d d p p m m aa Notice importante :apparaît à la Commission nationale, à l’examen de la déclaration qui Lorsqu’il

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DECLARATION DE TRAITEMENT Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 15 Strictement réservé à la CNDP : CNDP-F111

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Created Date: 11/27/2012 10:49:51 AM

DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE

DEMANDE D’AUTORISATION PRÉALABLE Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 12 Strictement réservé à la CNDP :

Lettre recommandée avec AR PJ : décret 2002-548 du - CNDP

Protection des données personnelles au Maroc : Cadre

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Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris

- de 8 jours dont dispose la CNDP pour notifier sa décision de soumettre le traitement au régime de la déclaration en application de l'article 20 de la loi n° 09-08 susvisée Section 2 : Des avis de la CNDP

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