FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE
DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES PHYSIQUES joint au formulaire- 1 -
11676*09 Déclaration n° Sauf micro-entrepreneur PERSONNE
DECLARATION DE CREATION D’UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 mod if iée, relative à l’informatique, aux fichiers et a ux li bertés s’ap pl i qu e aux rép on ses d es personnes physiques
FORMULAIRE UNIQUE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES
FORMULAIRE UNIQUE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES) III- ACTIVITES (renseignements relatifs àl’entreprise)
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FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE Identité de la personne pouvant engager l’entreprise ( fondé du pouvoir) nom prénom date de
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FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES MORALES ROYAUME DU MAROC _____ Centre Régionale D’Investissement De La Wilaya
Créer son entreprise ou son association de services à la personne
à la personne Je choisis le statut d’entreprise commerciale (SA, SARL, EURL ) ou individuelle (EI, EIRL, régime de l’auto-entrepreneur) ou le statut d’association De nombreux dispositifs d’aide financière à la création d’entreprise ou d’association existent Je m’appuie sur les informations et conseils des organismes d’aide
M0 DECLARATION DE CRÉATION D’UNE ENTREPRISERESERVE AU CFE
DECLARATION RELATIVE AUX PERSONNES AUTRES QUE LE(S) DIRIGEANT(S), LIEES A L’EXPLOITATION - Suite sur intercalaire(s) M0’ OPTION(S) FISCALE(S) La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce f ormulaire pour les personnes physiques
FORMULAIRE UNIQUE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES
CEPICI : BP V152 ABIDJAN 01 – ABIDJAN PLATEAU 2ème étage immeuble DJEKANOU Tel : (225) 20 30 23 85 – Fax : (225) 20 21 40 71 – Site web : www cepici gouv ci I- IDENTIFICATION
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
Un Formulaire unique « Personne Morale » dûment rempli et signé par le Dirigeant ou mandataire à télécharger sur www 225invest ci; 10 Trois (3) exemplaires originaux du Procès-Verbal de dépôt dûment remplis et téléchargeables sur www 225invest ci MONTANT DES FRAIS AFFERENTS A LA CREATION D’ENTREPRISE
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