[PDF] FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE

modèle 1 Déclaration dimmatriculation au registre du commerce

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce Le déclarant (1) pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d'immatriculation, pour les non résidents n° du passeport ou autre pièce d'identité, en indiquant la date et le lieu de délivrance (2) indiquer la ville, le département et le pays

TRIBUNAL DE (18/1/1997) * * * SOCIETES COMMERCIALES

Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l'immatriculation ou de l'inscription au registre du commerce est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1 000 à 50 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement (Art 64 du code de commerce) 29,5x42-61g/97 REGISTRE DE COMMERCE DECLARATION D'IMMATRICULATION

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

L’immatriculation au RCS – 07/2020 1 L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Conformément à l’article R 511-2, I, 1° du Code des assurances, un courtier (même à titre occasionnel), qu’il exerce en personne physique ou en société, doit posséder la qualité de commerçant et ainsi doit être

LE REGISTRE DU COMMERCE

2)Le rôle du registre de commerce : Le Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le

FORMULAIRE UNIQUE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

CEPICI : BP V152 ABIDJAN 01 – ABIDJAN PLATEAU 2ème étage immeuble DJEKANOU Tel : (225) 20 30 23 85 – Fax : (225) 20 21 40 71 – Site web : www cepici gouv ci I- IDENTIFICATION

FORMULAIRE UNIQUE D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

formulaire unique d’immatriculation des entreprises (personnes physiques) cadre reserve au cepici dossier n° date de

Le Registre du commerce et du crédit mobilier OHADA: une

au registre du commerce s’est transformée en une simple formalité[3] En 1979, un Nouveau Registre de Commerce fut institué par l’Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 et qu’il fut ouvert au greffe de chaque tribunal de grande instance, siège principal

FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE

DECLARATION DE CREATION D’ENTREPRISE PERSONNES PHYSIQUES ----- ROYAUME DU MAROC _____ CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT TADLA AZILAL Cet imprimé constitue une demande d’inscription à la patente, une déclaration d’immatriculation au registre du commerce, une déclaration d’existence fiscale et une demande d’affiliation à la CNSS

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FORMULAIRE UNIQUE

DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE

PERSONNES PHYSIQUES

ROYAUME DU MAROC

______________________________

CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT

TADLA AZILAL

Cet imprimé constitue une demande d'inscription à la patente, une déclaration d'immatriculation au registre du commerce, une déclaration d'existence fiscale et une demande d'affiliation à la CNSS

CADRE RESERVE AU CENTRE

Nom

Prénom

Date de dépôt des pièces au Centre

N° de dépôt

N° du registre du commerce

du (tribunal)

N° de patente

N° d'identifiant fiscal

N° d'affiliation à la CNSS

Numéro de dépôt................................................. Nom et prénom du déclarant............................................................ Nom et prénom du bénéficiaire......................................................... Nombre des pièces jointes.................................................................. FU/PP FU/PP

Cachet du

Centre

et signature de l'agent

IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION

Personne physique Succursale ou agence de commerçant installées au Maroc

Succursale ou agence de commerçant étranger

Gérance libre

Nom

Prénom

Date de naissance

A ville pays

Nationalité

N° de CIN

ou

Passeport

délivré le à (pour les étrangers non résidents) ou

Carte d'immatriculation

(pour les étrangers résidents) Régime matrimonial pour le commerçant étranger Nature et date de l'acte autorisant le mineur à faire le commerce ou le tuteur à exploiter les biens d'un mineur (s 'il y a lieu)

Adresse personnelle ou du domicile fiscal

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

Pays

Contacts

Téléphone Fax

Mobile e-mail

FU/PP-1 /5

INFORMATIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT

Nom sous lequel le commerce est exercé

Enseigne utilisée

Certificat négatif

(s'il y a lieu) sous le numéro en date du

Date du commencement de l'exploitation

Activité principale

Adresse de l'établissement à inscrire

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

Origine du fonds

création achat partage héritage licitation donation indivision

Ancien propriétaire

Nom

Prénom

N° RC s'il y a lieu : tribunal

S'IL S'AGIT DE GERANCE LIBRE

Durée de la gérance libre

du au

Nature et date de l'acte

en date du Propriétaire ou exploitant du fonds objet de gérance libre Nom

Prénom

RC

Date de radiation ou de modification

FU/PP-2 /5

S'IL S'AGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE

Adresse du principal établissement

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

Pays

N° de patente

RC ou registre en tenant lieu

Adresse de la collectivité ou de l'établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle

l'entreprise est exploitée( s'il y a lieu) ( article 37 du Code de Commerce)

Code postal

Ville Pays INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A L'ETABLISSEMENT

Effectif salarié (s'il y a lieu)

Date d'embauche du premier salarié (s'il y a lieu) Identité de la personne pouvant engager l'entreprise (fondé du pouvoir) Nom

Prénom

Date de naissance A

Nationalité

N° de CIN

ou de Passeport délivré le A (pour les étrangers non résidents) ou

Carte d'immatriculation

(pour les étrangers résidents)

Adresse personnelle

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

Pays

FU/PP- 3/ 5

ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D'AUTRES TRIBUNAUX ( s'il y a lieu)

si le nombre des établissements est supérieur à un, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint

Actuellement Précédemment

Dénomination

Activité

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

N° de patente

RC Tribunal

SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES si le nombre de succursales est plus qu'une, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire joint au formulaire Succursales, agences ou établissements secondaires au Maroc

Dénomination

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

Activité

N° de patente

Succursales ou agences commerciales à l'étranger

Dénomination

Adresse

Code Postal

Ville Pays

Activité

FU/PP- 4/5

S'IL S'AGIT D'UNE ASSOCIATION DE FAIT, VEUILLEZ MENTIONNER LES ASSOCIES -si le nombre des associés est plus que deux, veuillez noter le surplus dans l'intercalaire joint au formulaire- 1 -

Nom/ Prénom

RC Tribunal

CIN 2 -

Nom/ Prénom

RC Tribunal

CIN SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi 30-85)

Assujettissement à la TVA

de plein droit sur option Régime adopté par l'entreprise au regard de la TVA

à l'encaissement au débit

DIVERS

Brevet d'invention déposé le

n° de délivrance

Marque déposée le

sous le n° DECLARATION ETABLIE PAR............................................. ..... AGISSANT EN QUALITE DE....................................................... ADRESSE PERSONNELLE.......................................................... TEL .................................FAX...................................................... FAIT A ........................ LE.........................................................

SIGNATURE

Numéro de dépôt des pièces.....................................................................

Déclaration d'immatriculation déposée le .................. à .........................h Sous le n° .........................................................du registre chronologique

N° analytique .............................................................................................

CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER

FU/PP-5 / 5

Cachet du

Centre

et signature de l'agent

INTERCALAIRES

AUTRES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL D'AUTRES TRIBUNAUX (s'il y a lieu)

Actuellement Précédemment

Dénomination

Activité

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

N° de patente

RC Tribunal

Actuellement Précédemment

Dénomination

Activité

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

N° de patente

RC Tribunal

FU/PP-I 1

Autres Succursales ou établissements secondaires au Maroc

Dénomination

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

N° de patente

Dénomination

Adresse

Code postal Commune

Ville

Préfecture ou province

Wilaya

N° de patente

Succursales ou agences commerciales à l'étranger

Dénomination

Adresse

Code postal

Ville Pays

Dénomination

Adresse

Code postal

Ville Pays

Autres associés de fait

1 -

Nom/ Prénom

RC Tribunal

CIN 2 -

Nom/ Prénom

RC Tribunal

CIN

FU/PP I- 2

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN DE NOTIFICATION DES IDENTIFIANTS

Nom et prénom :

Activité :

Adresse :

IDENTIFIANTS

(*) important : Ces identifiants sont strictement réservés à cette entreprise. Les actes et documents émanant de l'entreprise et destinés aux tierces doivent indiquer les identifiants ci-dessus et ce en application de la réglementation en vigueur.

CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT

TADLA AZILAL

N° du registre du commerce

du (tribunal)

N° de patente

N° d'identifiant fiscal

N° d'affiliation à la CNSS

FU/PP-BN

Cachet du

Centre

Signature du

Directeur du

Centre

quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11