DÉCLARATION SUR L’HONNEUR DE CESSATION D’ACTIVITÉ POUR
Adressez le(s) certificat(s) de cessation de fonctions ci-joint(s) au plus tôt le jour de la cessation de fonctions 2 Vous exercez une activité de notaire relevant de la caisse de retraite des notaires (CRN) Je soussigné(e) exerçant une activité de notaire non salarié, déclare sur l’honneur cesser mon activité de notaire le / /
S5139 Internet 200906:Charte 2008 - Droitissimo
Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée au régime général VOIR AU DOS cerfa N° 13419*01 Réf S 5139 - 06/2009
DECLARATION DE CESSATION D’ACTIVITE
(1) Date de cessation Exercez-vous une activité dont vous savez déjà maintenant que vous la redémarrerez l’année prochaine (comme par exemple une activité saisonnière, ou après de longues vacances dépassant un trimestre) ? Si tel est le cas, vous ne devez pas cesser votre activité et votre affiliation reste activée
DECLARATION DE CESSATION DACTIVITE NON SALARIEE AGRICOLE
sur l’honneur indiquée au recto de ce formulaire - Informer votre MSA de toute modification parcellaire ou d’activité intervenant sur l’entreprise Le service cotisations exploitant reste à votre disposition pour tout complément d’information concernant vos démarches de cessation d’activité au 03 25 30 33 33
cerfa - DemarchesAdministrativesfr
Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite (Assurés liquidant une première pension de base à compter du 1er janvier 2015) (1er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale) Important : Si la première retraite de base dont vous bénéficiez prend effet à compter du 1er janvier 2015,
cerfa - Carsat Auvergne
Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite (Assurés liquidant une première pension de base à compter du 1 er janvier 2015) (1 er alinéa de l’article L 161-22 du code de la sécurité sociale) cerfa 13419*03 Important :
CESSATION D’ACTIVITE POUR UNE SOCIETE DEPOT DE DOSSIER
Attention: * La dissolution est la première étape de la cessation totale d’activité de la société La société cesse son activité (d’où radiation au Répertoire des Métiers), mais la personne morale est maintenue (d’où maintien de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés)
Déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu
QUE FAIRE EN CAS DE CESSATION TOTALE D’ACTIVITÉ ? En cas de cessation totale d’activité, une déclaration sur papier libre doit être adressée au préfet du département où la déclaration a été souscrite, et une nouvelle déclaration doit être souscrite auprès du préfet du nouveau département d’activité le cas échéant
DECLARATION D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PRIVEE
-me préparant à cesser définitivement mes fonctions le J M A(1) et souhaitant exercer une activité privée pour le compte de l'entreprise ou de l'organisme (2) : déclare sur l'honneur : - ne pas avoir été chargé de la surveillance ou du contrôle (financier, technique ou administratif) de cet organisme ou de cette entreprise ;
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