Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un
ministère de l’intérieur N° 15277*02 Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
DECLARATION A SOUSCRIRE EN CAS DE CHOIX DUN NOM DE FAMILLE
remise lors de la constitution du dossier d'acquisition de la nationalité française 2 que ce nom sera aussi celui de nos autres enfants communs qui naîtraient ultérieurement (article 311-21 du code civil)
Déclaration de soutien financier - Immigration-Québec
– à souscrire à son nom une assurance maladie et hospitalisation privée au Québec afin de couvrir ses frais médicaux et à maintenir celle-ci en vigueur pendant la durée de son séjour au Québec Cet engagement est valable pour la durée de validité du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études demandé
N°
Nationalité - Nationality N° de Carte d'Identité Passport number: Adresse - Address Tel (GSM - portable – mobile) Email - Courriel Adresse hôtel durant le rallye Hotel address during the rally N° Licence - Licence N° Code ASA + Nom Team Permis de conduire N° Driving licence N° Délivré à - Country of issue Délivré le – Date of
BULLETIN D’ADHÉSION DEMANDE DE LICENCE 2020-2021
OUI, je souhaite souscrire une option complémentaire Dans ce cas, je m’engage à établir moi-même les Dans ce cas, je m’engage à établir moi-même les formalités d’adhésion auprès de l’assureur, en remplissant le formulaire de souscription attaché au présent bulletin
BULLETIN D’ADHÉSION DEMANDE DE LICENCE 2019-2020
OUI, je souhaite souscrire une option complémentaire Dans ce cas, je mengage à établir moi-même les formalités dadhésion auprès de lassureur, en remplissant le formulaire de souscription attaché au présent bulletin et en le retournant à la Mutuelle des Sportifs
BULLETIN D’ADHÉSION DEMANDE DE LICENCE 2018-2019
OUI, je souhaite souscrire une option complémentaire Dans ce cas, je m’engage à établir moi-même les formalités d’adhésion auprès de l’assureur, en remplissant le formulaire de souscription attaché au présent bulletin et en le retournant à la Mutuelle des Sportifs en joignant un chèque à l’ordre de ce
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