DIRECTIVE N 43 SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX DES EMPLOYÉS LAÏCS

Numéro Employeur NINEA Nom ou Raison Sociale Type Employeur Adresse Effectif Global Total salaires versés Nbre de salariés permanents ayant 63 000 ou plus Salaires plafonnés Nbre de salariés permanents ayant moins de 63 000 Salaires correspondants Nbre de Temporaires / CDD ayant 63 000 ou plus Salaires plafonnés Nbre de Temporaires / CDD

DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

L'employeur continue-t-il à verser le salaire en TOTALITE pendant la période d'arrêt de travail?Oui Non Signature de la déclaration (1) Lieu et date d'établissement de la déclaration Nom A Qualité Le Signature (1) Si la déclaration est faite par un péposé de l'employeur, celui-ci mentionnera sa qualité dans l'entreprise

La fiscalité fédérale des USA - Embassy of France

Les revenus soumis obligatoirement à une retenue à la source Les salaires et tous les paiements annexes versés, en espèces ou en nature, par un employeur : (salaires, pourboires, intéressement au chiffre d'affaires, indemnités de licenciement, y compris les indemnités

Déclaration de l’employeur (Programme des travailleurs

atteinte par un tel conflit de travail, ni ne contrevient à l’application du Code du travail (RLRQ, c C-27) • En tant qu’employeur, je reconnais qu’il est de ma responsabilité de m’assurer que le travailleur possède, ou obtiendra avant de commencer à travailler, la ou les autorisations d’exercice appropriées (p

Mode opératoire déclaration en upload des salariés en

de l’indemnisation qui est soumise à contrôle Celle-ci se fait : Après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par l'employeur via la présente déclaration ; Sous réserve de l'envoi des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation des

DE CLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

- Les 4 premiers volets (duˆment comple´te´s) de cette de´claration (vous conservez le dernier feuillet),-Les 2 premiers volets du certificat me´dical e´tabli par votre me´decin,-Le cas e´che´ant, s’il y a arreˆt de travail, l’attestation de salaire remplie par votre dernier employeur

25451 Arr t du 1er avril 2010 D claration annuelle de la

5 SGNATURE DE L'EMPLOYEUR Deux de ces exemplmres dates et signes I'lnspecteur du Travail du ressort sous pli recommandé avec accusé de réception, et dans les mêmes conditions, un de ces exemplaires de Nota : (x) à adresser en 1 exemplaire à I'lnspecteur du travail du ressort et en deux exemplaires à l'Office National lerC : 2ème C

DÉCLARATION D’IMPÔT SIMPLIFIÉE 2020

Section impôt à la source Rue Caroline 9bis 1014 LAUSANNE À DÉPOSER JUSQU’AU 31 MARS 2021 Contribuable Nom : Prénom : Adresse : Domicile : Pour les couples, une déclaration d’impôt doit être déposée pour chaque conjoint * Prénom Date de naissance Lieu de séjour Activité (étudiant-e, apprenti-e) Employeur