CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES
Source : Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor de Côte d’Ivoire : www tresor gov ci CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES OBLIGATIONS SERVICE COMPÉTENT DÉLAI DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT PERSONNES SOUMISES À L'OBLIGATION Impôt sur les salaires Le 15 de chaque mois au plus tard pour les salaires versés
Diapositive 1 - Direction Générale des Impôts et des Domaines
DIRECTION GENE-RALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES 31, Rue de Thiong x Vincens - BP : 1561 Dakar - Sénégal Tél : +221 33 889 20 02 -Fax : +221 33 823 21 29 Pour tout renseignement complémentaire appeler : +221 889 20 98 ou se connecter sur le site web : www impotsetdomaines gouv sn
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
DGTCP Direction Géné rale du Trésor et de la Comptabilité IFU Identifiant fiscal unique calendrier formel pour la préparation du Budget ou de la Loi de
L’INFORMATION ET LE CONSEIL FISCAL À DESTINATION DES
La Direction Générale des Finances Publiques établit annuellement un état statistique d’impôt sur le revenu par commune Il indique le nombre de contribuables imposables et non imposables, le montant des revenus correspondants et le montant de l’impôt
Direction générale des Finances publiques
politique fi scale Dans ce cadre, la direction de la législa-tion fi scale (DLF) conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fi scalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application Elle intervient à chacune des étapes de création des normes fi s-
Plan Ecoles de la Ville de Marseille Evaluation pr alable du
calendrier pour chacune des phases de r alisation du projet, ainsi le traitement comptable et fiscal retenu ; (Direction G n rale Adjointe de l'Action
Overview of the french tax system - impotsgouvfr
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (PUBLIC FINANCES DIRECTORATE GENERAL) TAX POLICY DIRECTORATE – Bureau A – OVERVIEW OF THE FRENCH TAX SYSTEM – Legislation in force as at 31 December 2016 – This document summarises the French tax system
URIEL» TION CIVISME FISCAL
Direction Générale avait égale - ment produits des comparaisons similaires dans les documents de travail De son côté, le groupe de travail civisme fiscal a donné lieu à ava-lanche de chiffres : taux de dépôt des déclarations de revenus , taux de recouvrement à l’échéance, au 31 décembre de l’année N, etc
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] déclaration des revenus 2016 - impotsgouvfr
[PDF] déclaration des revenus 2016 - impotsgouvfr
[PDF] Déclaration des revenus 2015 - impotsgouvfr
[PDF] Notice 2047-NOT : Notice de la déclaration des - impotsgouvfr
[PDF] Déclaration pour les revenus encaissés hors de France n° 2047
[PDF] déclaration d 'impôt simplifiée 2016 - Canton de Vaud
[PDF] Préparer votre retour en France - etudes fiscales internationales
[PDF] Déclaration des revenus 2015 - impotsgouvfr
[PDF] personnes fiscalement domiciliées hors de France - impotsgouvfr
[PDF] Mon guide invalidité - STCS Santé Travail Cholet Saumur
[PDF] impot sur le revenu declaration du revenu global - Elmaguiri et
[PDF] document preparatoire a la declaration a l 'impot des - SPF Finances