[PDF] Nouveautés « financement des activités de SSR



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LUCENTIS FIT 21112012 - Haute Autorité de Santé

LUCENTIS (ranibizumab) Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS 1 MEDICAMENT D’EXCEPTION Ce médicament est un médicament d’exception car il est particulièrement couteux et d’indications précises (cf Article R163-2 du code de la sécurité sociale)



LUCENTIS PIC EI Avis3 modifiele05032018 CT16043

Le principe actif de LUCENTIS, le ranibizumab, est un anti-VEGF Pour rappel, dans son avis du 4 décembre 2013, la Commission avait donné un avis favorable à l'inscription de LUCENTIS sur les deux listes de remboursement dans le traitement de la baisse visuelle due à une NVC secondaire à une myopie forte avec un service médical rendu (SMR)



Décrets, arrêtés, circulaires

en charge ou d’un remboursement sur facture pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l’article L 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, au bénéfice des patients atteints de pseudoxanthome élastique Art 2



CDO 164 ACTUS OK:CDO 153 - cahiers-ophtalmologie

tention du remboursement à 100 du Lucentis® par la Sécurité sociale pour les patients à partir de 50 ans Cependant, des cohortes plus récentes ne retrouvent pas tout à fait le même profil épidémiologique ( tableau I ) La DMLA exsudative semble actuellement toucher les patients à partir de 70 ans dans la majorité des cas



Comparatif Eylea et Lucentis dans la DMLA exsudative

Comparatif Eylea® et Lucentis® dans la DMLA exsudative Vincent Gualino1 (coordination), Franck Fajnkuchen, Christophe Morel, Benjamin Wolff La prise en charge de la DMLA exsudative en France repose, pour l’instant, sur deux mo lécules ayant l’AMM et le remboursement Sécurité Sociale Le Lucentis ®(ranibizu-



Nouveautés « financement des activités de SSR

I de l'article L 162-23-4 du code de la sécurité sociale et aux 2° et 4° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2017 Par souci de simplification, ces deux arrêtés sont respectivement dénommés, ci-après, l’arrêté « prestations »



La rétine médicale en direct de la SFO

lettres pour Lucentis® et, pour les patients traités par IVT re-1Centre ophtalmologique Odéon, centre Iéna Vision, Fondation Adolphe de Rothschild , Paris nouvelées en cas d’exsudation après les 3 IVT initiales, un gain de 5,9 lettres avec Avastin® contre 6,8 avec Lucentis La différence entre les deux traitements étant



Décrets, arrêtés, circulaires

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 162-17 et R 163-2 à R 163-14; Vu l’arrêté du 26 juin 2006 pris pour l’application des articles R 163-2 et R 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l’article L 165-1 dudit code;



COMMISSION DE LA TRANSPARENCE

Taux de remboursement proposé : 30 03 2 Amélioration du Service Médical Rendu Cette spécialité est un médicament hybride qui n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport à la présentation déjà inscrite 1 European Medicines Agency Questions et réponses relatives aux médicaments génériques



ISSN 2491 1119 - esperanza21org

très cher les résultats : une économie de casino, financée par la Sécurité sociale, où les pertes sont socialisées et les bénéfices privatisés Illustrations : Le rachat de Genentech par Roche pour 50 milliards de $ (brevet anti VGEF) Le rachat de Pharmasset par Gilead pour 10 milliards de $ (Sofusbusir, Hépatite C)

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[PDF] orientation après la 6ème

[PDF] orientation après la seconde

NOTICE TECHNIQUE

n°CIM-MF- 341-5-2017 du 17 mai 2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017

Nouveautés " financement des activités de SSR »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par

santé.

Pour 2017, la première a été publiée fin mars 2017 (Notice Technique n° CIM-MF-239-3-2017 du 30 /03/2017),

présentant les nouveautés et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO.

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR

Elle est composée de trois annexes :

l'annexe 1 décrit les nouveautés relatives de valorisation ; l'annexe 2 précise les modalités techniques de versement relative à DMA) ;

3 apporte des compléments concernant les modifications apportées dans les outils

Je vous saurai gré de bien vouloir porter ces informations à la connaissance des établissements de santé de

votre région concernés par son contenu, et vous prie d'accepter mes remerciements anticipés.

Le directeur général

Housseyni Holla

Notice technique n°CIM-MF-341-5-2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017 " nouveautés financement des activités SSR » 2

Annexe 1

Nouveautés relatives au financement de

est précisé dans le décret n° 2017-500 du 6 avril 20171 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Les nouveautés détaillées dans cette annexe sont essentiellement portées par deux arrêtés :

2 du 5 mai 2017

pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à

-22--34-1 du même code ;

3 du 5 mai 2017 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du

I de l'article L. 162-23-

de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Par souci de simplification, ces deux arrêtés sont respectivement dénommés, ci- prestations »

tarifaire ». Les sujets traités dans cette annexe sont structurés autour des paragraphes suivants : - Les coefficients utilisés pou 2017

La réforme de financement

modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Cet article prévoit une entrée en vigueur

progressive du modèle de financement, à compter du 1er mars 2017. Ainsi, les établissements de soins de

suite et de réadaptation seront financés sur la base : - (90%) des anciennes modalités de financement : dotation annuelle de financement pour les é-22-6 du code de la

sécurité sociale et sur la base de prix de journée et autres suppléments pour les établissements

-22-6 du même code (établissements financés dans le cadre - (10%) des nouvelles modalités de financement : fondées sur la part activité -23-3 du code de la sécurité sociale4. Cette fraction sera appelée " fraction de tarifs »

Dans cette perspective, les anciennes modalités de financement des établissements de soins de suite et de

de financement issue des nouvelles modalités de financement des établissements.

1 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/6/AFSH1702718D/jo/texte

2 Arrêté prestations SSR (NOR : AFSH1713775A) :

3 Arrêté tarifs SSR (NOR : AFSH1713787A) :

4 : - 90% des anciennes modalités de financement ; - 10% des nouvelles modalités de financement.

Notice technique n°CIM-MF-341-5-2017

Campagne tarifaire et budgétaire 2017 " nouveautés financement des activités SSR » 3

Ce :

- La DMA) sera exclusivement constituée pour 2017 de la valorisation de cohérente avec la fraction représentant la DMA, soit 10% en 2017 ; - Le compartiment plateaux techniques spécialisés (PTS) sera mis en

2017, les PTS seront financés par la DAF et par des crédits MIGAC (selon la même fraction que celle

s , soit 10%). Cette logique sera également appliquée pour les ateliers unités cognito-comportementales (UCC) ; - Le compartiment Molécules Onéreuses sera mis en nt selon un calendrier SUpYXHODUHFRQGXFWLRQGHVPRGDOLWpVGHILQDQFHPHQWPLVHVHQquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22