[PDF] Document 6 TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE



ANNEXE IV a - Guichetlu

texte de la dÉclaration sur facture eur-med La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes



Texte de la déclaration sur facture EUR-MED

Texte de la déclaration sur facture EUR-MED La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes Version anglaise The exporter of the products covered by this document (customs authorization No



ANNEXE IVb TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR-MED

Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc 2 L'origine des produits doit être indiquée 3 Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit 4 Voir article 22(7) du Protocole



Déclaration de l’origine dans le cadre d’accords

declaration sur facture Pour certains pays selon l’accord signé, lorsque le montant de la valeur des biens exportés est inférieur à 6000 € , l’EUR1 peut être remplacé par une simple déclaration sur une facture



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