ANNEXE IV a - Guichetlu
texte de la dÉclaration sur facture eur-med La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes
Texte de la déclaration sur facture EUR-MED
Texte de la déclaration sur facture EUR-MED La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes Version anglaise The exporter of the products covered by this document (customs authorization No
ANNEXE IVb TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR-MED
Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc 2 L'origine des produits doit être indiquée 3 Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit 4 Voir article 22(7) du Protocole
Déclaration de l’origine dans le cadre d’accords
declaration sur facture Pour certains pays selon l’accord signé, lorsque le montant de la valeur des biens exportés est inférieur à 6000 € , l’EUR1 peut être remplacé par une simple déclaration sur une facture
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ANNEXE IVb
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE EUR-MED
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ...(1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.Version allemande
) der Waren, auf die sich dieses (2)Ursprungswaren sind.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° ...(1)
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ...
(2)Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ...(1) ) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2)Version islandaise
)), lýsir því yfirVersion norvégienne
Eksportøren av produktene omfattet av dette dokument (tollmyndighetenes autorisasjonsnr. ... (1 )) erklaerer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har ... preferanseopprinnelse ( 2 1Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur au sens de l'article 23 du Protocole,
le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture
n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou
l'espace prévu est laissé en blanc. 2L'origine des produits doit être indiquée.
- 2 -Version arabe
3 (Lieu et date) 4(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
1Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur au sens de l'article 23 du Protocole,
le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture
n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou
l'espace prévu est laissé en blanc. 2