Preferential Certificates of Origin
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR DECLARATION BY THE EXPORTER Je soussigne ceciara quo les marchandises d'esigne'es ci- dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du present certficat l, the undersigned, declare that the goods described above meet the conditions required for the issue of this certificate Place and date (Signature)
DSCE-PP - FAVV
claration Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625relatif aux contrôles officiels , y
DSCE-D - AFSCA
Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y
DSCE-A - AFSCA
claration Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y
DSCE-P
Je soussigné, opérateur responsable du lot susmentionné, certifie sur l’honneur, qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie du présent I document sont complètes et authentiques et je m’engage à me conformer aux exigences du Règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, y
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