Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à
Jan 21, 2021 · déclare sur l’honneur ne pas avoir connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 ; m’engage sur l’honneur à : • me soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée ; • m’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités
DECLARATION SUR L HONNEUR - senegaleregulationsorg
declaration sur l’honneur Je soussigné(e), , domicilié(e) , atteste sur l’honneur n’être frappé (e ) d’aucune des interdictions ci-après :
DECLARE SUR L’HONNEUR - ANTS
DECLARATION SUR L’HONNEUR EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN PREMIER TITRE DE CONDUITE (Articles R 211-1 et R 221-5 du code de la route - Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) JE SOUSSIGNÉ(E) :
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE REALISATION D’UN TEST DE
virologique (PCR ou antigénique) réalisé dans les 72h avant le départ pour la Corse Le passager doit également une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19 et de contact avec un cas déclaré ainsi que de la réalisation d’un test
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR JUSTIFICATIVE DE DÉPLACEMENT EN CAS
DÉCLARE SUR L’HONNEUR 1) d’être au courant des mesures pour lutter contre l’épidémie du Covid-19 en vigueur en Italie et, notamment, des dispositions contenues dans le décret du Président du Conseil des Ministres du 17 mai 2020 ; 2) de ne pas être soumis à la mesure de quarantaine et de ne pas avoir été testé positif au Covid-19 ;
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARE Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la Guadeloupe, ainsi qu’aux autorités en
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARE Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : (le cas échéant) Prénom : né(e) le à (Ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie
ATTESTATION SUR L HONNEUR POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES
3) Atteste sur l'honneur en application de l'article L 8251-1 du code du travail - que l’entreprise n’a pas l'intention (*) de faire appel à des salariés étrangers pour l’exécution du contrat, - que l’entreprise a l'intention (*) de faire appel à des salariés étrangers pour l’exécution du contrat et que ceux-ci
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