Procédure création d’entreprise 4 - Service-publicma
Présentation de la procédure : Cette proédure a pour finalité d’o tenir un numéro d’identifiation à la taxe professionnelle nécessaire lors de tout dépôt de dossier de réation d’entreprise
TAX Taxe professionnelle communale - genevech
TAX Taxe professionnelle communale Cheffe de service Pascale SCHUBERT Enquêtes Taxation Secrétariat Comptabilité Affaires fiscales
Communications (circulaires) Communication No 1/99 - groupe
de travail "Taxe professionnelle des communes genevoises" qui ont expressément signifié leur accord, soit au moment de la parution: Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Thônex et Vernier 7 Validité La présente communication annule et remplace toute communication verbale ou écrite
LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES
Taxe Professionnelle et de la taxe de services communaux Exonération totale permanente au titre de ces taxes, des établissements privés d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés à l’instruction et au logement des élèves F- SECTEUR TOURISTIQUE 1-Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés
2019 - economiegouvfr
la taxe foncière sur les propriétés non bâties créée à l’article 1519 I du CGI (et qui permet le transfert des parts départementale et régionale de cette taxe au bloc communal) et, s’agissant des nouvelles impositions qui remplacent la taxe professionnelle, l’intégralité du produit de la CFE et une fraction de la CVAE (26,5 )
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