[PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

SOCIALE Décret n - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

Recueil des textes de base 2 Décret n° 69-DF-179 du 14 mai 1969 fixant les modalités d’application de la loi n° 68-LF-18 du 18 novembre 1968 portant organisation de la prévention

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE

republique gabonaise union-travail-justice ----- ministere de la fonction publique ----- secretariat general ----- centre de la documentation

L’ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L’UNION MONETAIRE

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES MONETAIRE OOUEST AAFRICAINE REGISSANT L’ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE 2003 2003 Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www bceao int Couverture textes de base nouvelle formuleok qxd 01/12/2004 09:12 Page 1

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS - La Caisse Nationale de

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de l'assurance maladie obligatoire de base régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ÉDITION 2020

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

recueil des textes legaux et reglementaires regissant l'activite bancaire et financiere dans l'union monetaire ouest africaine textes de base et d’application volume ii (chapitres iv - ix) edition 2018

Recueil des textes fondamentaux de lUnion internationale des

concernée et permettra de suivre l'évolution des textes de la CS et de la CV au fil des conférences de plénipotentiaires successives 5 Le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends a été adopté durant la Conférence de plénipotentiaires additionnelle (Genève, 1992) et n'a pas été amendé depuis

Recueil 1 v22 199906 - TELEBIB2

RECUEIL BLANC LES REALISATIONS DE LA COMMISSION MIXTE DE PRODUCTIVITE U P E A - PRODUCTEURS Version 2 2 / juin 1999 KKKKKK MISE A JOUR Ce recueil des travaux de la Commission Mixte de Productivité fera l’objet de mises à jour Ces pages de mise à jour se différencieront des textes de base par : - une date de mise à jour

Sommaire du recueil des textes législatifs et règlementaires

1) corps des infirmiers de la sante publique 56 2) corps commun des techniciens superieurs de la sante publique 57 3) dispositions generales concernant le corps paramedical 57 xi/ organisation des concours des corps communs exerÇant au secteur de la sante publique 58 1) corps commun des medecins veterinaires sanitaires 58

autorité des normes comptables

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES Version du 1er janvier 2020 1 Objectifs du recueil des normes comptables françaises Le recueil a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, lensemble des textes comptables généraux et de faciliter laccès au droit comptable par les utilisateurs

RECUEIL DE DOCUMENTATION

Cet ouvrage unique en son genre rassemble des textes à propos des grands arrêts du droit de l’Union qui ne sont pas des commentaires d’un genre classique Ce sont parfois des témoignages ou réflexions rétrospectives des juges qui les ont rendus (p e le texte de P Pescatore) parfois une approche plus « science

[PDF] Référence : F-600-2. Références : Autres :

[PDF] REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L OFFRE DE SERVICES AUX SALARIES PERMANENTS

[PDF] Références : le présent décret sera consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

[PDF] RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

[PDF] REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

[PDF] RÉFÉRENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDÉE

[PDF] REFERENTIEL NORMATIF du CNES

[PDF] Référentiel professionnel pour le Diplôme d'état d'éducateur Spécialisé

[PDF] Référentiel Professionnel. Diplôme d aide médico-psychologique de la Nouvelle-Calédonie DAMP-NC 1/11

[PDF] Référentiels métiers de l'éclairage

[PDF] Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

[PDF] REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL. Réussir ou échouer?

[PDF] RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

[PDF] Réforme des programmes d Informatique, de Mathématiques et de Physique-chimie en CPGE

[PDF] Réforme des retraites

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX

ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE

ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE

OUEST AFRICAINE

TEXTES DE BASE ET D'APPLICATION

VOLUME II (CHAPITRES IV - IX)

EDITION 2018

RECUEIL DES TEXTES LEGAUX

ET REGLEMENTAIRES

REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE

ET FINANCIERE DANS L'UNION

MONETAIRE OUEST AFRICAINE

TEXTES DE BASE

ET D'APPLICATION

VOLUME II (CHAPITRES IV - IX)

EDITION 2018

© BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L"AFRIQUE DE L"OUEST

Avenue Abdoul

aye Fadiga BP 3108

Dakar Sénégal

ISS

N 0850 57 05

iii RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

SOMMAIRE DES TEXTES DE BASE ET D"APPLICATION

CHAPITRE I - CADRE INSTITUTIONNEL

1.1 - TRAITE DE L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ...............................I-5

STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST .....I-18 PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ......................................I-41

1.2 - CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE

L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ............................................I-50

1.2.1 Convention Régissant la Commission Bancaire de l"UMOA ...............I-50

DECISION N° 010 DU 29/09/2017/CM/UMOA PORTANT ADOPTION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................I-52

1.2.2 Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire

de l"UMOA telle que modiée par la Décision du Conseil des Ministres n° 010-09-2017/CM/UMOA du 29 septembre 2017 ..........I-53 ANNEXE A LA CONVENTION RÉGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA TELLE QUE MODIFIEE PAR LA DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES N° 010-09-2017/CM/UMOA DU 29 SEPTEMBRE 2017 .....I-53

1.3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE ............................I-73

1.4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE FINANCIER REGIONAL

ET A LA STABILITE FINANCIERE .......................................................I-103 DECISION N° CM/UMOA/017/09/2012 DU 28 SEPTEMBRE 2012 POR- TANT AUTORISATION DE LA BCEAO A CREER UN FONDS DE GARAN- TIE DES DEPOTS DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)....................................................................I-103 DECISION N° CM/UMOA/007/05/2012 DU 10 MAI 2012 PORTANT CREATION DU FONDS DE STABILITE FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................................................I-105 iv RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 088-03-2014 DU 21 MARS 2014 PORTANT CREATION DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIRE

OUEST AFRICAINE ................................................................................I-108

STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) ...........................I-110 DECISION N°009 DU 30/06/2017/CM/UMOA FIXANT LES TAUX DE CONTRIBUTION DES ADHERENTS AU FONDS DE GARANTIE DES DE- POTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LES PLAFONDS D'INDEMNISATION DES TITULAIRES DES DEPOTS ELIGIBLES ....................I-123 DECISION N° 025 DU 02/07/2015/CM/UMOA INSTITUANT UN MECANISME DE RESOLUTION DES CRISES BANCAIRES DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................................................I-125 CHAPITRE II - CONDITIONS D"EXERCICE ET DE CONTROLE DES

ETABLISSEMENTS DE CREDIT, DES COMPAGNIES

FINANCIERES ET DES ENTREPRISES D"INVESTISSEMENT

DANS L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

2.1 - CONDITIONS D"EXERCICE DE L"ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE .....II-9

2.1.1 Conditions d"accès à l"activité bancaire et nancière ........................II-9

INSTRUCTION N° 011-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 RELATIVE AU CLASSEMENT, AUX OPERATIONS ET A LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE ............................II-9 INSTRUCTION N° 012-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE OU D'ETABLISSEMENT FINANCIER A CARACTERE BANCAIRE, PAR LES FILIALES D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L'OBJET DE RETRAIT D'AGREMENT ......................................................................II-14 INSTRUCTION N° 017-04/2011/RB DU 21 AVRIL 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AGREMENT EN QUALITE D'ETABLISSEMENT DE CREDIT .........................II-16 INSTRUCTION N° 018-04/2011 DU 21 AVRIL 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'INSTALLATION DANS LE CADRE DE L'AGREMENT UNIQUE ............................................................................II-27 v RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 421-12-2015 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIVE A L'INS- TRUCTION PAR LA BANQUE CENTRALE DES DOSSIERS DE DEMANDES D'AUTORISATIONS PREALABLES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION

BANCAIRE ............................................................................................II-31

INSTRUCTION N° 19-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ..........II-35 INSTRUCTION N° 020-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOS- SIER DE DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA FUSION OU LA SCISSION D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ..........................................II-43 INSTRUCTION N° 021-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLIS- SANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE OU DU NOM COM- MERCIAL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ............................................II-54 INSTRUCTION N° 22-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOS- SIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR L'EXTENSION DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE ...................II-59 DECISION N° CM/UMOA/021/12/2012 DU 14 DECEMBRE 2012 POR- TANT ADOPTION DU PROJET DE DECRET UNIFORME RELATIF A L'AUTO- RISATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE A RECEVOIR DES DEPOTS DE FONDS DU PUBLIC ....................................II-66 INSTRUCTION N° 015-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ......................................................................II-70 INSTRUCTION N° 003-04-2010 DU 30 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MO- DALITES DE RETRAIT DE L'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS FINAN- CIERS DE VENTE A CREDIT .....................................................................II-75 CIRCULAIRE N° 007-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FI- NANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA ..................................................II-77

2.1.2 Dispositions portant capital social des établissements de crédit ......II-80

DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE .............................II-80 vi RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE AVIS N° 001-05-2015 DU 21 MAI 2015 RELATIF AU RELEVEMENT DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..................................................II-82

2.1.3 Conditions d"exercice des fonctions de dirigeant au sein des

banques et établissements Financiers............................................II-83 CIRCULAIRE N°01-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE A LA GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPA- GNIES FINANCIERES DE L'UMOA ............................................................II-83 CIRCULAIRE N° 02-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET DE DIRIGEANTS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UMOA ...............................................II-107 CIRCULAIRE N° 006-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA MISE SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA ......II-114

2.1.4 Conditions d"exercice de l"activité de nance islamique................II-118

INSTRUCTION N° 002-03-2018 DU 21 MARS 2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCANT UNE ACTIVITE DE FINANCE ISLAMIQUE .....................II-118 INSTRUCTION N° 003-03-2018 DU 21 MARS 2018 RELATIVE AUX DIS- POSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES EXERCANT UNE ACTIVITE DE FINANCE ISLAMIQUE ........II-129 INSTRUCTION N°004-05-2018 DU 2 MAI 2018 RELATIVE AUX CARACTE- RISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONE- TAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) ..........................................................II-140 INSTRUCTION N° 005-05-2018 DU 2 MAI 2018 RELATIVE AUX CARAC- TERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCEES PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .....................................II-153

2.2 - REGLEMENTATION PRUDENTIELLE .................................................II-166

AVIS N° 004/08/2016 DU 23 AOUT 2016 RELATIF AU DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .............................................................................II-166 vii RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .............................................................................II-168 DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FIANANCIERES DE L'UNION MONE- TAIRE OUEST AFRICAINE ......................................................................II-169 AVIS N° 003/08/2016 DU 23 AOUT 2016 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT MAISONS-MERES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES

DANS L'UMOA .....................................................................................II-337

DECISION N° 014/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 RELATIVE A LA SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT MAISONS-MERES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES DANS

L'UMOA ..............................................................................................II-338

INSTRUCTION N° 005-08-2017 DU 11 AOUT 2017 RELATIVE AUX MO- DALITES DE DECLARATION DES ETATS PRUDENTIELS ..............................II-345

2.3 - SUIVI DES RISQUES BANCAIRES ...................................................II-407

INSTRUCTION AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 79-

06 DU 23 AVRIL 1979 RELATIVE A LA CENTRALISATION DES RISQUES .....II-407

AVIS AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 04/AC/02 DU

31 DECEMBRE 2002 RELATIF AU DISPOSITIF DES ACCORDS DE CLAS-

SEMENT .............................................................................................II-414

2.4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ETABLISSE-

MENTS DE CREDIT .......................................................................II-459 DECISION N° 357-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 INSTITUANT LE PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA...................................II-459 INSTRUCTION N° 003-05-2017 DU 5 MAI 2017 RELATIVE A LA DECLA- RATION DES ETATS PERIODIQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ................................................II-461 INSTRUCTION N° 022-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX MODALITES DE DECLARATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A LA BCEAO .............................................II-464 INSTRUCTION N° 023-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX MODALITES DE PREMIERE APPLICATION DU PLAN COMPTABLE REVISE

DE L'UMOA .........................................................................................II-466

viii RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE INSTRUCTION N° 024-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA DEFINITION DES ATTRIBUTS ..........................................................II-468 INSTRUCTION N° 025-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN DEVISES ET SUR LES VALEURS ASSIMILEES ..........................................................................II-498 INSTRUCTION N° 026-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET A L'EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE ................................................................................II-504 INSTRUCTION N° 027-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

DE LOCATION......................................................................................II-510

INSTRUCTION N° 028-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES COMMISSIONS RECUES ET COUTS MARGINAUX DE TRANSACTION A L'OCCASION DE L'OCTROI OU DE L'ACQUISITION D'UN CONCOURS FINANCIER ........................................II-514 INSTRUCTION N° 029-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET A L'EVALUATION DES TITRES APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ........................................................II-518 INSTRUCTION N° 030-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF ..............II-530 INSTRUCTION N° 031-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS CONSORTIALES ...................II-539 INSTRUCTION N° 032-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS D'ENCAISSEMENT ................II-542 INSTRUCTION N° 033-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX ETATS FINANCIERS SOUS UNE FORME CONSOLIDEE ......................II-546 INSTRUCTION N° 034-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE TIERS ..........................................................................II-576 INSTRUCTION N° 035-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES ..............................................................II-578 DIRECTIVE N°05/2008/CM/UEMOA DU 26 JUIN 2008 PORTANT HARMONISATION DU REGIME FISCAL DES PROVISIONS CONSTITUEES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE .....................................................II-582 ix RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE INSTRUCTION N° 004-06-2017 DU 21 JUIN 2017 RELATIVE A LA COMPTA- BILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME..............................II-585 AVIS N° 005-12-2016 DU 6 DECEMBRE 2016 RELATIF AU PLAN COMP- TABLE BANCAIRE REVISE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

(PCB) .................................................................................................II-589

AVIS N° 001-02-2018 DU 23 FEVRIER 2018 RELATIF AU GUIDE D'AP- PLICATION DU PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UNION MONE- TAIRE OUEST AFRICAINE (PCB) .............................................................II-591

2.5 - CONTROLE INTERNE ET EXTERNE DES BANQUES ET ETABLISSE-

MENTS FINANCIERS .....................................................................II-593 AVIS N° 001-05-2010 DU 10 MAI 2010 RELATIF AU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

DE L'UMOA .........................................................................................II-593

INSTRUCTION N° 002-04-2010 DU 14 AVRIL 2010 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DESIGNATION DE DEUX (02) COMMISSAIRES AUX COMPTES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE .........................II-594 CIRCULAIRE N°03-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPA- GNIES FINANCIERES DANS L'UMOA ......................................................II-596 CIRCULAIRE N° 04-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE A LA GESTION DES RISQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UMOA .........................................II-611 CIRCULAIRE N°05-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE A LA GESTION DE LA CONFORMITE AUX NORMES EN VIGUEUR PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES COMPAGNIES FINAN- CIERES DE L'UMOA .............................................................................II-640 CIRCULAIRE N°002-2018/CB/C DU 18 SEPTEMBRE 2018 RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UMOA ...................................................................II-648

2.6 - PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS ...............................II-656

CIRCULAIRE N° 001-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA PROCEDURE D'AUDITION DES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET REPRESENTANTS D'ACTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA ....II-656 x RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE INSTRUCTION N° 013-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 FIXANT LES MONTANTS DES PENALITES DE RETARD EN MATIERE DE TRANSMIS- SION DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS A LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ...........................................II-659 DECISION N° CM/UMOA/019/12/2014 DU 22 DECEMBRE 2014 PORTANT ADOPTION DES REGLES DE SAISINE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UMOA ET D'EXAMEN DES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA .........................II-661 INSTRUCTION N° 006-05-2018 DU 16 MAI 2018 FIXANT LES MODA- LITES D'APPLICATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRI- CAINE A L'ENCONTRE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UMOA .......II-664 INSTRUCTION N° 007-05-2018 DU 16 MAI 2018 FIXANT LES MODA- LITES D'APPLICATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRI- CAINE A L'ENCONTRE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES .......II-671 CIRCULAIRE N° 001-2018/CB/C DU 20 JUIN 2018 RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PE- CUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA ..II-680

2.7 - REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX ENTREPRISES D"INVESTISSE-

MENT A CAPITAL FIXE ...................................................................II-684 LOI UNIFORME RELATIVE AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ...........................................................................II-684 DIRECTIVE N° 02/2011/CM/UEMOA DU 24 JUIN 2011 PORTANT HAR- MONISATION DE LA FISCALITE APPLICABLE AUX ENTREPRISES D'INVES- TISSEMENT A CAPITAL FIXE AU SEIN DE L'UEMOA ...................................II-691 CHAPITRE III - MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA MONNAIE

ET DU CREDIT

3.1 - CADRE GENERAL ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE

DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET DES INTERVENTIONS

DE LA BANQUE CENTRALE ...............................................................III-7 DECISION N° 397/12/2010 DU 6 DECEMBRE 2010 PORTANT REGLES,quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40