Régime Frais de Santé Santé des salariés relevant de la CCN

de la convention collective nationale des commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, ont souhaité apporter leur contribution quant à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale en proposant aux entreprises de la branche un régime frais de santé négocié

Régime Frais de santé (EEP SANTE)

Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous ontrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 – - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 -

Régime Frais de santé (EEP SANTE) - Isidoor

4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09 NOTICE D’INFORMATION Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 -

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Malakoff Humanis

Le coût de l’adhésion facultative sera entièrement supporté par le salarié (pas de participation de l’employeur) Votre branche professionnelle a fait évoluer les prestations de son régime frais de santé pour être en conformité avec cette nouvelle disposition règlementaire 3 structures de cotisations : Salarié Famille

Régime Frais de santé (EEP SANTE)

Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 -

RÉGIME FRAIS DE SOINS DE SANTÉ NATIONALE DU PERSONNEL DES

Cotisations - Régime Frais de soins de santé 2020 Régime Général et Alsace-Moselle APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale SIREN n°304 217 904 Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes

Modèle de Décision unilatérale de l’employeur (DUE)

conditions de mise en place du régime de Frais de Santé et sa formalisation par la voie d’une décision unilatérale, éventuellement assis tée de son conseil en droit social habituel Il s’agit d’un modèle devant être complété et modifié par l’entreprise

Régime Frais de Santé Santé des salariés relevant de la CCN

Régime Frais de Santé des salariés relevant de la CCN Restauration Rapide Garanties au 1er janvier 2020 Santé Lexique BR = Base de remboursement retenue par l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement ; DPTM = Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée ; OPTAM = Option pratique tarifaire maîtrisée ;

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