[PDF] Règlement de concordance



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RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES - UQAR

RÈGLEMENT 13 AFFAIRES ADMINISTRATIVES ADOPTÉ par le Conseil d'administration le 25 janvier 1994, réglementation CA-295-3829 Modifié le 22 février 1994, réglementation CA-298-3865 (modification no 1) Modifié le 7 octobre 1994, réglementation CA-309-3960 (modification no 2)



TITRE LES ACHATS ET LOUAGES DE BIENS ET SERVICES

Ces normes découlent du Règlement 13 : Affaires administratives Elles sont publiées ici à titre d'information ACHATS ET LOUAGE BIENS ET SERVICES ARTICLES 5 ET 6 DU RÈGLEMENT 13 VALEUR MONÉTAIRE DÉMARCHE1 et 2 AUTORISATION SIGNATURE Jusqu'à 500 $ un fournisseur, confirmation verbale directeur du SFA ou mandataire ou responsable d'unité



règlement IntérIeur des ôpItaux - Accueil

(6 juillet 2010) portant règlement Intérieur des Hôpitaux ; publié au Bulletin Officiel N° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 Mars 2011) Cet arrêté vient en application du Décret N° 2-06-656 du 24 Rabii 1er 1428 (13 Avril 2007) relatif à l’organisation hospitalière notamment ses articles 10, 12, 13, 14 et 16 ;



Règlement de concordance

Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, les règlements suivants et tous leurs amendements : 1° Le règlement numéro R-1085 intitulé : « Règlement relatif à la construction », adopté par l’ancienne Ville de Mont -Laurier 2° Le règlement numéro 99-466 intitulé : « Règlement relatif à la construction »,



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Article 13 : Sous l'autorité du Président, le greffier est chargé de la réception, de la transmission ainsi que de la signification et de la conservation de tous documents que comporte l'application du présent règlement Le greffier assiste la Cour, le Président et les juges dans tous les actes de leur ministère



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