[PDF] Motifs de dérogation à l’entrée en 6ème et pièces justificatives

Services éducatifs À tous les parents qui inscrivent un enfant

Inscription des élèves hors secteur Année 2021-2022 À tous les parents qui inscrivent un enfant dans une école autre que celle de leur secteur En vertu de l’article 4 de la Loi su l’instu tion pu li ue, un parent peut faire une demande d’inscription hors secteur1 pour son enfant Cette demande est valable pour une année et ne

DEMANDE D’INSCRIPTION HORS SECTEUR DE RECRUTEMENT DE COLLÈGE

étudiée qu’après affectation des élèves du secteur, uniquement sur places restées vacantes et selon l’ordre de priorité fixé par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale Par ailleurs, j’ai bien noté qu’une inscription hors du secteur scolaire n'ouvre pas de droit systématique au transport scolaire

CAMPAGNE D’INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2021/2022

Toute inscription hors école de secteur ou hors commune devra faire l’objet d’une demande de dérogation, soumise à l’avis de la commission compétente et accordée le cas échéant selon les places disponibles Pour l’entrée au CP, les dérogations accordées pour la scolarité maternelle devront faire l’objet d’une nouvelle

CAMPAGNE D’INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2019/2020

Le formulaire de dérogation hors secteur si l’inscription souhaitée ne relève pas du périmètre de l’école de résidence Pour une dérogation hors commune : Le formulaire sera à déposer entre le lundi 14 janvier 2019 et le vendredi 8 février 2019 (accompagné du dossier d’inscription scolaire)

INSCRIPTION SCOLAIRE DEMANDE DE DÉROGATION HORS COMMUNE

INSCRIPTION SCOLAIRE DEMANDE DE DÉROGATION HORS COMMUNE accompagnée d'une lettre de motivation Je souhaite l'inscription de mon enfant (nom, prénom) _____

POLITIQUE Admission et inscription des élèves dans les écoles

7 DEMANDE DE FRÉQUENTATION HORS SECTEUR OU DEMANDE DE LOI 180 7 1 Les parents de l’élève ont le droit de choisir, chaque année, parmi les écoles de la Commission scolaire celle qui répond le mieux à leur préférence 7 2 Le choix des parents s’exprime au moment de l’admission, de la période d’inscription annuelle

Remplir une fiche par famille

hors secteur : 225 € Non Adhérent et du secteur : 211 € Inscription administrative Inscription pédagogique Règlement Enveloppes Dossier enregistré sur le

FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTION SCOLAIRE HORS COMMUNE DE

Motifs de dérogation à l’entrée en 6ème et pièces justificatives

Demande de dérogation dans un collège public du département hors secteur, proposant une section sportive Des tests devront être passés au sein du collège concerné (attention : la réussite à ces tests n’implique pas une affectation dans le collège demandé)