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LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN TUNISIE www legislation-securite tn Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
A N N E X E I
a été agréé par le Ministère des Finances en application de l’article 113du dé cret n° 1039-2014du 13 Mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
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Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics et notamment son article 177, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du
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