PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU
QUE : Le règlement numéro SQ-03E-2013 décrétant un amendement au règlement de circulation et de stationnement pour limiter la durée du stationnement pour certaines cases dans le stationnement derrière la Caisse Populaire et sur la rue Goyer entre Lafleur et Saint-Denis est adopté RÉSOLUTION 504-09-2013 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS :
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Serge Roy et résolu que le Règlement no 4161 intitulé «Règlement - abrogeant le règlement no 416, pourvoyant à des travaux de pavage et de réfection de certaines rues du secteur de la Pointedu-Moulin et décrétant - un emprunt de 822,000 $ à cette fin », soit adopté
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
La directrice générale dépose l’état des revenus et des dépenses de la municipalité pour la période du 1 er janvier au 31 octobre 2013 ainsi que l’état comparatif de l’année précédente, conformément à l’article 176 4 du Code municipal
entre les rues Eymard et Marguerite-Bourgeoys
Modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau routier local (rues Lafayette et Raoul-Jobin) -€Quartier Saint-Sauveur - A1GT2010-234 9 3 9 Modification à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau routier local (375, rue Victor-Révillon) - Quartier Saint-Roch - A1GT2010
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 298-2013 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399)
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