RÈGLES APPLICABLES EN MATIÈRE D’ADJUDICATION DE CONTRAT ET
page 1 sur 14 rÈgles applicables en matiÈre d’adjudication de contrat et rÈgles de transparence et de gestion contractuelle en vigueur À compter du 1er avril 2011 mise à jour le 21 décembre 2011
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
À compter du 1 er avril 2011, la politique de gestion contractuelle sera accessible en tout temps sur le site Web de la Régie à l’adresse suivante : www rievr ca De plus, la Régie publiera et tiendra à jour sur le site du SÉAO (système électronique d’appel d’offres
PROJET DE RÈGLEMENT - Ville de Sainte-Adèle
l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte ; g) encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat Le tout afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats
RAPPORT ANNUEL - MRC de la Vallée-du-Richelieu
Ce rapport a pour principal objectif1 de renforcer la transparence du processus de gestion contractuelle de la MRCVR en renseignant la population sur l’application des mesures prévues au Règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle et de rendre compte de la saine gestion de ses contrats
1586-18 Gestion contractuelle - Ville de Saint-Constant
la gestion des dénonciations et des plaintes, dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’un appel d’offres ou d’une demande de prix, et/ou de l’attribution d’un contrat Dans l’éventualité où il est en conflit d’intérêts, le greffier assumera la gestion de la dénonciation ou de la plainte
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