JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
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966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 1er juin 2019 DECRETE: Article premier - Le taux horaire du salaire mini mum interprofessionnel garanti (SMIG) des travailleurs relevant des professions soumises au regime de la duree legaJe hebdomadaire de travail de quarante heures est fixe ainsi qu'il suit:
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19 juin 2020 journal officiel de la republique du mali 647 Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires ;
11 Juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 823
11 juin 2018 journal officiel de la republique du mali 823 decret n°2018-0471/p-rm du 28 mai 2018 portant rectificatif au decret n°2017-0707/p-rm du 17 aout 2017 portant attribution de distinction honorifique le president de la republique, vu la constitution ; vu le décret n°2017-0707/p-rm du 17 août 2017 portant
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7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 24 juin 2015 Section 1 Avers de la mØdaille Art 3 Š A l™avers, la mØdaille de bravoure de l™ArmØe Nationale Populaire comporte les motifs suivants : le drapeau national en arc de cercle ØmaillØ, un (1) aigle avec les ailes dØployØes, deux (2) rameaux d™olivier
25 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D
25 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 623 CHAPITRE 8 Dispositions finales Art 26 — Le présent décret abroge les dispositions contraires du décret n° 71-09 du 2 janvier 1971 et du décret n°82-25 du 8 janvier 1982, en ce qui concerne les internes des hôpitaux Art 27
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27 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 3 16 juin 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 37 8 Joumada
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 8 Joumada El Oula 1427 4 juin 2006 CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Art 2 Š Au sens du prØsent dØcret, il est entendu par :
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Parlement convoqué en Congrès le 14 juin 1976 « Art 2 — L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit : « — vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution « Art 3 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française « Fait à Paris, le 9 juin 1976
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