CONVENTION FINANCIERE relative au patrimoine des 360
relative au patrimoine des 360 logements dits Les Lods , situés sur le Quartier de la Grand Mare à Rouen et propriété d’Immobilière Basse Seine ----- Entre : - L’Etat, représenté par Monsieur Pierre Henry MACCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
pru ROUEN Avenant technique Lods 20160902
Modification du programme du PRU sur la Grand Mare (secteur des Lods), la prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31/12/2013, des ajustements techniques et financiers et la possibilité de reporter deux opérations au-delà du délai de la convention 5 2014 Avenant
La CREA - Métropole Rouen Normandie
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois juin, les Membres du Bureau de la CREA se sont réunis, par délégation, à ROUEN, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 juin 2014 conformément aux articles L 2121 10 et L 2121 12 du Code Général des Collectivités Territoriales La séance est ouverte à 17 heures 10 sous la présidence de
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