MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO ET DES RELATIONS

372/PRES/PM/MFB du 29 juillet 2003, portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des établissements publics de l’Etat Article 18 : Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et

DECRET N°2014935/PRES/PM/MATD/MICA/MRAH/MS/MEDD/MEF/MFPTSS

VU le décret n°20121038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de

DECRET N°2014933/PRES/PM/MATD/MEDD/MASA/MHU/MEF/MFPTSS du 10

1 7 2 0 5 D E C R T N 4 9 3 P S M A H U F d u o c t b r e h t p: Z l e g i b u r N n a f m S o s B-O d c 2 0 1 4 9 3 Article 14: Le transfert par l’Etat des ressources humaines nécessaires à l’exercice des compétences

DECRET N°2014-932/PRES/PM/MATD/MEAHA/MME/MEF/MFPTSS du 10

2014) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention

DECRET N°2014924/PRES/PM/MATD/ MICA/MRAH/MS/MEDD/MEF/MFPTSS

VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°010/98/ADP du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de

Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS) JO N°43

13/1/2015 DECRET N° 2014-679/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant statut général des Etablissements Publics de Prévoyance Sociale (EPPS) JO N°43 DU 23