Journal officiel de la République française

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTéRIEUR AOûT 2008 – INTéRIEUR 2008/8 – Texte 1/8 – Page 2 tivité territoriale ou l’EPCI, est notamment responsable de la mise en œuvre de la subvention globale

BULLETIN OFFICIEL - Ministère de lIntérieur

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BULLETIN OFFICIEL Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs septembre 2006 N o 2006-9 du 15 mars 2007

bulletIn offIcIel - Ministère de lIntérieur

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTéRIEUR MOIS 2008 – INTéRIEUR 2008/1 – THE – Page 2 Textes Sécurité civile Circulaire du 11 décembre 2007 relative à la planification 2008 des exercices d’urgence

BULLETIN OFFICIEL

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MOIS 2008 – INTÉRIEUR 2008/1 – THE – Page 2 Textes Fonction publique territoriale Circulaire du 16 avril 2008 relative aux populations de référence pour le calcul des indemnités

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTK2035472A Arrête

La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à M Ibrahim GHALAMALLAH TOUATI, gardien de la paix Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Fait le 21 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Bulletin Officiel des Ministères de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la Transition écologique Conseil général de l’environnement et du développement durable Règlement intérieur de l’Autorité environnementale adopté le 26 août 2020 NOR : TREV2023433X (Texte non paru au journal officiel)

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTK2036874A Arrête

de gendarmerie, à titre posthume Article 2 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Fait le 24 décembre 2020 Pour le ministre et par délégation : Le directeur de cabinet, Pierre de Bousquet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Bulletin Officiel des Ministères de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques Décision du 16 décembre 2020 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Gouvernementfr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l’habitat durable Ministère de l’intérieur Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement Pôle national de lutte contre l’habitat indigne Instruction du Gouvernement du 15 mars 2017 relative à la désignation d’un sous-préfet